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L'autopsie demeure une méthode importante pour comprendre les causes de la mort. C'est une forme de contrôle de qualité des actes médicaux, diagnostics et thérapeutiques, mais également un facteur de progrès dans la connaissance des maladies. Cet outil indispensable a été pratiquement détruit par la loi bioéthique de 1994, dans l'indifférence générale. Première partie : la loi bioéthique de 1994 et rapport de l'auteur du site sur les autopsies, effectué en 1996/1997 à la demande d'Hervé Gaymard, secrétaire d'état à la santé et à la sécurité sociale. Citations extraites des débats parlementaires (elles proviennent du rapport n°3) Sommaire du rapport sur les autopsies médico-scientifiques de 1997 et reproduction de la partie de la loi bioéthique concernée. Rapport n°1 (résumé et propositions) Rapport n°2 (rapport détaillé) Rapport n°3 (analyse des mécanismes de l'erreur de 1992/1994) Annexes (certaines annexes du rapport ne sont pas
disponibles sous une forme électronique) Seconde partie : la procédure de révision de la loi bioéthique de 1994 (période 2002-2004). Articles parus dans le journal "Libération" sur
les responsabilités dans la chute du nombre d'autopsies après l'adoption de la
loi bioéthique de 1994. Extraits du texte de loi après son examen par l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2002 Extraits du texte de loi après son examen par le Sénat le 31 janvier 2003 Extraits des débats du Sénat le 31 janvier 2003 Texte final : loi 2004-800 du 6 août 2004 |