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Conclusions
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En guise de conclusion En remettant ce rapport un peu avant la fin du délai qui lui était imparti, le groupe d'étude voudrait l'accompagner de sincères remerciements, de légers regrets et de quelques mises en garde. Ses remerciements vont à tous ceux qui lui ont apporté leur concours et en premier lieu à ses rapporteurs dont la tâche était d'autant plus difficile qu'ils avaient été choisis pour les qualités qui leur valent, dans leurs juridictions respectives, des responsabilités très lourdes : ils n'en ont nullement été déchargés pendant les six mois de préparation du rapport. La gratitude du groupe va aussi aux services du ministère et au secrétariat du Président qui ont été mis à très forte contribution et qui ont répondu avec une parfaite efficacité aux sollicitations dont ils étaient l'objet, bien que, là encore, il se soit agi d'une tâche supplémentaire dans des périodes d'intense activité. Les remerciements vont enfin à tous les interlocuteurs du groupe, ministères, associations d'élus, syndicats de fonctionnaires des trois fonctions publiques et de magistrats des deux ordres, associations ou professionnels représentant les victimes d'infractions, avec lesquels le dialogue a toujours été empreint de confiance et de courtoisie. Ses regrets tiennent à ce que les hasards de la vie d'un parti politique l'aient privé du concours d'un de ses membres et non des moindres, puisqu'il s'agissait du président de l'association des maires de France, qui n'a pu prendre part qu'aux deux premières réunions de travail, mais qui l'a, bien sûr, tenu informé des positions de son organisation. Le groupe déplore aussi qu'il ne lui ait pas été possible d'associer davantage à ses travaux des experts de la direction des affaires criminelles et des grâces, trop sollicités par les nombreux textes relevant de leur compétence qui étaient simultanément en préparation ou en discussion au Parlement. C'est donc avec la conscience très nette de ses limites qu'il remet ce travail. Il n'a pas la prétention de la nouveauté, cela a été rappelé en introduction ; il ne saurait en effet concurrencer les rapports récents d'institutions permanentes et habituées à mobiliser de puissants moyens, telles que la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ou la section du rapport et des études du Conseil d'Etat ; la composition très réduite du groupe ne lui conférait pas la technicité de prestigieuses commissions qui, dans un passé récent, se sont penchées pendant de longs mois sur le droit ou la procédure en matière pénale avec le concours d'éminents spécialistes, praticiens ou universitaires. Aussi ne prétend-il nullement à l'exhaustivité et s'est-il délibérément tenu à l'écart des grands débats qui ne sont pourtant pas sans incidence sur le sujet, tels que le choix entre une procédure pénale accusatoire ou inquisitoire, la réduction du nombre de petites collectivités décentralisées et donc d'élus dotés de peu de moyens, ou la remise en cause de la conception française de la séparation des pouvoirs ou du modèle français de fonction publique et de service public. Enfin, quand il s'est risqué à proposer des rédactions de textes, il l'a fait dans des conditions de rapidité telles que, si le principe en était retenu, les travaux successifs des services de la Chancellerie, du Conseil d'Etat et du débat parlementaire apparaîtront nécessaires pour assurer sa mise en oeuvre. Sa seule ambition a été de trouver des réponses simples aux problèmes les plus urgents. Il l'a fait sans a priori et dans un esprit d'ouverture aux arguments des uns et des autres. S'il n'est pas parvenu sur tous les sujets à un consensus, ses membres minoritaires ont accepté de se rallier à une rédaction reflétant loyalement les éléments du débat qui ont fait pencher la balance dans le sens de la majorité. Le travail fut passionnant ; il reste à souhaiter qu'il soit utile. |