amiante et santé publique

Sommaire détaillé de la partie du site consacrée à l'amiante

Il faut continuer à développer notre compréhension de l'évolution de la perception de la gravité des risques liés à l'usage de l'amiante et de la gestion de ce risque. En 2010, 13 ans après l'interdiction de l'usage de l'amiante en France, le dossier est loin d'être clos. Notre réglementation demeure imparfaite et mal appliquée, et l'analyse des mécanismes des erreurs commises dans la gestion de ce risque est incomplète. Progresser dans cette connaissance n'a pas pour objectif de "punir les responsables", tous les exemples d'usage du code pénal dans le cadre des "délits non intentionnels" prouvent que les sanctions ne sont jamais à la hauteur de l'attente des victimes ou de leur famille. Au delà de la sanction, le mérite de la procédure pénale est d'accroître la connaissance des mécanismes de l'erreur et cette démarche est indispensable. En outre l'instruction, grâce à l'étendue des moyens dont dispose le juge, apporte une contribution souvent décisive à la compréhension des mécanismes de l'erreur. Elle permet de faire la part des différentes insuffisances que peuvent prendre les démarches de sécurité sanitaire, insuffisance de connaissances, de capacité de tirer les conséquences des connaissances acquises, défauts organisationnels ne permettant pas aux décideurs administratifs de jouer leur rôle, défauts de moyens, conflits économiques faisant préférer une méthode dangereuse et bon marché à des méthodes plus sûres et plus onéreuses.

Dans les différentes formes de ce que l'on désigne actuellement par l'expression : devoir de mémoire, nous avons à travailler sur l'histoire du risque amiante. C'est un dossier exemplaire, encore incomplètement connu. Approfondir cet exemple peut nous faire progresser dans l'organisation de la gestion des risques. Il est également indispensable de montrer les insuffisances persistantes dans la gestion de ce dossier, notamment dans la visibilité indispensable des résultats de la recherche d'amiante dans les immeubles et dans le contrôle de la qualité de cette recherche. Les deux dossiers sont liés, on ne peut faire un contrôle de qualité que si les données sont directement accessibles sous un format exploitable, or elles ne le sont pas.

J'ai eu à effectuer de décembre 1997 à mai 1999 une expertise des problèmes posés par la gestion des risques liés à l'amiante à la demande de Martine Aubry et de Bernard Kouchner. Le site internet du ministère de la santé a été utilisé pour favoriser la consultation des personnes et des organismes qui désiraient faire des propositions et pour mettre à leur disposition des données utiles concernant l'évolution des connaissances, les textes réglementaires et l'histoire de la gestion de ce risque. Ces documents sont toujours sur le site sante.gouv.fr mais le moteur de recherche donne accès à des liens profonds qui ne facilitent pas un accès structuré à la partie "amiante" du site. Pour faciliter l'accès à ces données, je vais reproduire cette partie du site du ministère et le développer.