Got - sommaire

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SOMMAIRE DU RAPPORT

1. La situation

2. Peut-on tracer une limite utile entre les connaissances assurées, les hypothèses et les incertitudes ?

3. Quelles sont nos références en matière de gestion des risques pour la santé ?

4. Quels sont les dysfonctionnements les plus importants du dispositif ?

5. Un risque sanitaire doit être géré par des procédures interactives fondées sur l’évaluation de la qualité des décisions et de leur application. La seule création de nouveaux règlements est insuffisante.

Comment peut-on rendre le système opérationnel ?

Quelle structure peut coordonner l'action des services décentralisés qui ont en charge les actions d'évaluation et de contrôle ?

6. Le ministre qui est responsable doit disposer d’une information complète.

7. La sécurité au travail pose un problème difficile lié à la persistance d’un risque dans un groupe de travailleurs beaucoup plus important que celui qui était concerné par la mise en œuvre professionnelle de l’amiante.

la situation

Quelles mesures pouvons-nous adopter pour améliorer la connaissance du risque et réduire l'exposition des travailleurs agissant sur des immeubles contenant de l'amiante?

Les mesures nouvelles qui doivent réduire le risque des intervenants sur un bâtiment contenant de l’amiante.

Faut-il étendre dès maintenant la reconnaissance de l’amiante dans les bâtiments aux maisons particulières et à l’ensemble des formes d’amiante présentes ?

8. Le fonctionnement du dispositif de prévention et d’indemnisation des maladies professionnelles provoquées par l’amiante a été défaillant.

- Réduire les obstacles à la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie provoquée par l’amiante.

Le problème posé par la nécessité de prouver l’exposition à l'amiante.

- Le problème posé par les délais d’instruction des dossiers

Le problème posé par le régime spécial des pneumoconioses

Tenir compte des insuffisances de la prévention des maladies induites par l’amiante, qu’elles soient liées à des erreurs, à des négligences ou à des fautes pour :

. compenser la réduction de l'espérance de vie des travailleurs les plus exposés,

. permettre une nouvelle étude des dossiers de salariés qui n'ont pas bénéficié d'une reconnaissance "normale" du caractère professionnel des dommages qu'ils ont subi du fait de l'amiante.

9. Autres problèmes

Conclusions

- Considérations générales

- Principales conclusions pratiques

SOMMAIRE DES PROPOSITIONS

PROPOSITIONS

Procédure utilisée pour établir ces propositions

1 - Sécurité sanitaire dans les habitations

Le ministre ayant en charge la sécurité sanitaire doit disposer des informations détaillées permettant le contrôle de l'application des textes réglementaires. Il convient de compléter la recherche de l'amiante en place (exhaustive avant toute démolition ou réhabilitation, au niveau des navires), il est indispensable de développer des recherches pour documenter avec précision la présence d'amiante en dehors des formes recherchées dans le cadre du décret du 7 février 1996. Il faut enfin que les renseignements sur la présence d'amiante soient rendus accessibles sous une forme utile (fichiers de type annuaire accessibles à l'ensemble de la population, signalisation de la présence d'amiante, création de plans de gestion de l'amiante dans les immeubles qui reprennent sous une forme pratique toutes les données utiles aux personnes habitant ou intervenant dans un immeuble qui contient de l'amiante).

Fiche H2

Donner au ministre chargé de la santé les moyens de vérifier la réalisation des travaux quand l’état de l’amiante impose ces derniers (déclaration obligatoire des " diagnostics amiante ").

Fiche H17

Généraliser la recherche d'amiante dans les bâtiments avant toute opération de destruction ou de réhabilitation.

Fiche H6

Améliorer la protection de ceux qui effectuent des travaux en rendant les résultats accessibles directement à toutes les personnes, leur permettant d’adopter le niveau de protection requis.

Fiche H8

Mettre en place des plans de gestion dans tous les bâtiments contenant de l'amiante, pour protéger les occupants et intervenants.

Fiche H1

Préciser la notion de "travaux appropriés" dans le décret 96-97 du 7 février 1996, obtenir une planification des travaux qui s'imposent et une validation de leur nature.

Fiche H7

Organiser le contrôle de qualité dans les activités de recherche visuelle de l’amiante, de son identification et de mesure de l’empoussièrement qu’il provoque.

Fiche H5

Faciliter l’identification de l’amiante sur des prélèvements effectués par des particuliers ou des entreprises.

Fiche H4

Conduire les études permettant d’évaluer le risque de rencontrer de l’amiante dans des parties d’un bâtiment qui ne sont pas concernées par les recherches actuellement obligatoires dans le cadre des textes de février 96.

Fiche H18

Développer la connaissance du risque amiante par des campagnes de communication, en particulier télévisées.

2 - Sécurité sanitaire des travailleurs

Plusieurs propositions placées dans la partie précédente concernant la reconnaissance et la gestion de l’amiante en place ont des conséquences directes sur la sécurité au travail. Reconnaître la présence d’amiante avant des travaux de rénovation ou de destruction, constituer des plans de gestion des bâtiments contenant de l’amiante, mettre ces informations à la disposition des travailleurs sont des prérequis. Il faut ensuite s’assurer que les ouvriers qui interviennent ont bénéficié d’une formation spécifique et ont connaissance de ces plans de gestion. Il faut enfin réorienter la médecine du travail vers la gestion du risque et sa prévention au lieu d'accorder une priorité excessive à l'aptitude individuelle. Le renforcement des capacités d'information et de contrôle doit compléter cet ensemble (présence de spécialistes à côté des inspecteurs du travail, facilitation de la diffusion de l'information et des échanges entre les organismes de contrôle par une informatisation appropriée, facilitation de la mise à la disposition des utilisateurs des bases de données sur les risques du type Evalutil et des documents sur la prévention produits par les organismes spécialisés (INRS, OPPBTP, CSTB, CNAMTS etc.)

Fiche T 20

Redéfinition des objectifs de la médecine du travail, en général et dans le cadre particulier de la surveillance des personnes exposées à l'amiante

Fiche T3

Modifier l'organisation des services médicaux interentreprises pour qu'ils puissent remplir leur rôle.

Fiche T19

Généraliser le soutien technique des corps d'inspection au niveau des directions régionales du travail.

Fiche T16

Equiper de micro-ordinateurs reliés à l'internet les bureaux de CT (ministère du travail) et chacune des sections d'inspection.

Fiche T14

Améliorer la vérification de la formation et de l’information des personnes intervenant professionnellement sur un bâtiment contenant de l’amiante

Fiche T12

Mettre en place une réglementation spécifique pour le retrait de l'amiante fortement lié (amiante-ciment, vinyl-amiante, etc.).

Fiche T17

Rendre rapidement accessible la base Evalutil et faciliter son enrichissement.

Fiche T15

Rendre la réglementation compréhensible et accessible de telle sorte que les entreprises, notamment les petites, puissent s’y conformer. Publier un guide de la réglementation amiante qui soit à la fois complet et facile à comprendre.

3 - Maladies professionnelles

Les principaux objectifs déjà précisés dans le corps du rapport ont été repris dans une fiche de synthèse (MP 18). La première nécessité est de supprimer les dispositions particulières régissant les pneumoconioses et de leur appliquer les règles du régime général. Il faut supprimer les obstacles injustifiés à la reconnaissance de l'origine professionnelle des maladies provoquées par l’amiante.

Fiche MP18

Synthèse des principales dispositions proposées concernant les maladies professionnelles provoquées par l'amiante

Fiche MP8

Suppression des dispositions dérogatoires concernant les pneumoconioses (code la sécurité sociale).

Fiche MP1

Modifier le point de départ du délai de prescription.

Fiche MP3

Instaurer un délai réglementaire dans lequel l’organisme de Sécurité Sociale est obligé de se prononcer.

Fiche MP6

Prise en compte des épaississements pleuraux unilatéraux.

Fiche MP7

Suppression de la notion de durée d’exposition dans certains cas.

Fiche MP9

Suppression du recours au collège de 3 médecins.

Fiche MP10

Officialiser la lettre ministérielle du 8 juin 1989 qui fixe un barême pour l'IPP et mettre en chantier la réactualisation de ce barème.

Fiche MP12

Apprécier correctement l’indemnisation de l’I.P.P. compte tenu des incidences sur l’emploi à la suite de la M.P.

Fiche MP13

Réparation pour les enfants d'une victime décédée d'une maladie professionnelle. Actualiser un règlement très ancien qui ne prend pas en compte l’évolution de la société, de la scolarisation, etc.

Fiche MP14

Permettre une indemnisation cohérente pour les fonctionnaires (agents, retraités, ayants droit).

Fiche MP15

Introduire le concept de maladie professionnelle pour les marins selon les mêmes principes que ceux du régime général des salariés.

Fiche MP17

Remettre en cause le délai de contestation de deux mois qui suit la décision de sécurité sociale.

4 - ENVIRONNEMENT

Fiche E8

Achever de préciser le dispositif réglant le stockage de l'amiante sous ses formes de faible densité dans les installations de classe 1. Améliorer l'implantation territoriale des différents types d'installation recevant de l'amiante et la collecte des produits de faible volume au niveau des administrations locales.

5 - AUTRES problèmes (GENERAUX OU particuliers)

Fiche A1

Améliorer la connaissance de l’évolution de l’incidence des tumeurs primitives pulmonaires et pleurales par leur déclaration obligatoire.

Fiche A2

Définir avant la fin de cette année l’ensemble des travaux d’enlèvement de l’amiante et de réhabilitation du campus universitaire de Jussieu.

Fiche A3

Propositions concernant la gestion des risques potentiels liés à l'usage des fibres de remplacement de l'amiante.

Fiche A5

Organisation de la reconnaissance de la présence d'amiante à bord des navires.

Fiche A6

Permettre aux salariés qui ont été exposés à de fortes concentrations d'amiante (tissages, fibro-ciment, matériaux de friction, réalisation exclusive pendant une période définie de flocages et de calorifugeages avec de l'amiante), et à ceux qui ont une maladie professionnelle secondaire à une exposition à l’amiante, d'interrompre leur activité professionnelle avant 60 ans.