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Sénat 2
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Après la situation confuse provoquée par l'abstention de la minorité parlementaire à l'Assemblée Nationale, le Sénat avait tenté une première fois d'inscrire en seconde lecture la proposition de loi à son ordre du jour (le débat devait avoir lieu le 30 mai). Le Gouvernement s'y était opposé en utilisant ses pouvoirs d'intervention dans la fixation de l'ordre du jour des assemblées, dans le but de poursuivre la concertation entreprise avec les associations pour préciser les conséquences de la modification du code pénal. Le Sénat a réinscrit le texte à son ordre du jour "réservé" du 15 juin 2000 (le Gouvernement ne peut modifier cet ordre du jour). C'est ce débat qui est présenté sur cette partie du site.
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