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Extraits
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Note de Claude Got : les comptes rendus du CPA comprennent plusieurs centaines de pages et il est difficile d'envisager que toutes les personnes s'intéressant au travail de ce comité puissent avoir lu l'intégralité des comptes rendus. J'ai placé dans cette page des extraits qui me semblent intéressants, ils sont datés et le lecteur peut se reporter à l'intégralité du compte rendu dont ces citations sont extraites. Réunion du mercredi 26 mars 1986 2. Proposition de bannissement de l'amiante par l'Environmental Protection Agency.2. 1. Conclusions du Groupe de Travail scientifique Après avoir étudié le document publié par l'E. P. A., le G. T. scientifique a émis les conclusions suivantes : - Les auteurs de ce rapport n'ont pas de notoriété et ne semblent pas disposer de compétences spécifiques dans le domaine de l'amiante. - La bibliographie n'est pas exhaustive. - Cette étude ne fournit aucune donnée nouvelle. - Les données utilisées dans le programme n'ont pas été discutées. La corrélation entre des mesures issues de modèles très différents ne peut mener qu'à des incertitudes. De l'avis des scientifiques, ce document ne peut être considéré comme une étude reposant sur des données scientifiques indiscutables… C'est un rapport incomplet sur les connaissances actuelles des pathologies liées à l'amiante qui tire essentiellement sa valeur de son label "E.P.A." Compte tenu de la difficulté d'entreprendre une analyse approfondie de ce texte, le G. T. préconise de fonder l'analyse critique sur le caractère pseudo-scientifique d'un document utilisé à des fins politiques. 2.2. La position du C.P.A. Le Comité reconnaît qu'il est délicat pour le G.T. scientifique de critiquer les travaux menés par des confrères et cela dans un langage adapté au grand public. D'autre part, les membres du Comité ont conscience que même une analyse pointue ne pourra avoir un impact suffisant par rapport à l'écho international qu'a eu la communication de l'E. P. A. Toutefois, le C. P. A. se doit d'agir. Certains participants ont réaffirmé leur besoin d'arguments simples et solides à utiliser, notamment lors de la prochaine réunion du B. I. T. Il est rappelé qu'une longue procédure est encore nécessaire avant l'adoption ou le rejet de la proposition de bannissement de l'amiante faite par l'E. P. A. Différents pays, dont la France, peuvent faire part de leur observations à l'égard de ce projet par le biais des ambassades américaines. C'est par ce moyen officiel que le C.P. A. exprimera sa position. En conséquence, le G.T. scientifique doit préparer pour la mi-avril une note critique technique de deux ou trois feuillets sur le document de l'E. P. A. Pour étayer leur communication, les scientifiques feront état, d'une manière simple, de l'incertitude qui règne autour de certaines affirmations "chocs" de l'E. P. A . Cette note sera, transmise accompagnée d'un communiqué du C. P. A. rappelant la mission qu'il a confiée au Groupe scientifique et faisant sienne ses conclusions. Le Comité réaffirmera son rôle auprès des différents relais d'opinion. ================================ Réunion du vendredi 18 avril 1986 1 - E. P. A : report de l'audition publique L'E.P.A. (Environmental Protection Agency) a décidé de reporter à la mi-Juillet 1986, la date de l'audition publique (public hearing) au cours de laquelle sera discutée sa proposition de bannissement de l'amiante. Ainsi, la période de "commentaires" est prolongée de 60 jours. Les avis émanant des différentes parties prenantes (y compris ceux des pays concernés comme la France) devront être transmis avant le 29 Juin pour être pris en considération. Il faut rappeler que le "Hearing" n'a pas de "poids" juridique. Ce passage obligé permet, cependant, de relancer ou de stopper une procédure engagée selon les faits exposés et les opinions qui auront été dominantes. Ce retard signifie, aussi, que la proposition de l'E. P. A. ne pourra être présentée à l'occasion de la prochaine réunion du B. I. T. 2 - L'action du CPA par rapport au dossier de l'E.P.A. 2-1 Rapport de M. le Pr. VALLERON et de M. le Dr. THOMAS sur le dossier de l'E.P.A. Ce rapport a été envoyé à chacun des membres du CPA au début du mois d'Avril. Les "observations" de MM. VALLERON et THOMAS ont été accueillies d'une manière très positive par les participants. L'idée principale de ce rapport est que, quelle que soit la valeur de la méthodologie suivie dans le document de l'E. P. A., les conclusions sont tellement incertaines qu'on ne peut leur accorder de crédibilité. Il apparaît, in fine, que l'E. P. A. ne s'appuie même pas sur les conclusions de ce travail pour étayer sa proposition de bannissement. Le CPA utilisera cette analyse très sérieuse comme l'avis des experts qu'il a consultés. Cet avis sera accompagné d'une note d'orientation, signée par le CPA, dans laquelle celui-ci fera part de sa position vis à vis du problème de l'amiante en général et de celui du bannissement en particulier. 2-2 Préparation de la note d'orientation accompagnant le rapport du G. T. scientifique. M. VALTAT (CES) est chargé de rédiger le projet de cette note. Ce projet sera soumis pour avis à chacun des membres avant son adoption définitive. Les idées soumises par les participants pour aider à la préparation de cette note sont les suivantes : + L' E. P. A. s'est basée sur des données anciennes ou dépassées et en a tiré des conclusions pour l'avenir. Il est dangereux de prévoir une situation future à partir de mesures de référence du passé ! + L'évaluation "coût-bénéfices" est une procédure qui ne s'est pas toujours révélée fiable. De toute manière, l'intérêt d'une telle évaluation réside dans la comparaison des éléments positifs et négatifs de plusieurs toxiques afin de définir une stratégie globale. On ne peut l'appliquer valablement à un produit pris isolément. + Certains produits de remplacement sont cités, mais on ne leur a pas fait subir d'évaluation toxicologique. Or, il faut absolument être assuré, avant de préconiser leur emploi, que leur rapport coût/ performances/ innocuité est meilleur que celui des produits contenant de l'amiante qu'ils sont appelés à remplacer. + Le CPA estime que les problèmes posés par l'utilisation de l'amiante ne sont pas tous résolus. Cependant, il juge préférable de poursuivre une action de prévention qui a déjà permis de réaliser de grands progrès en matière de protection du personnel (surtout dans les grandes entreprises) plutôt que de bannir un produit sans se soucier des conséquences. + Enfin, il est souligné que la simple annonce de la proposition de bannissement de l'amiante par l'E. P. A. constitue une forte démotivation pour les pays qui mettent en place ou suivent un programme avancé de prévention, notamment les pays en voie de développement. 2-3 Mode de transmission de la note du CPA vers l'E. P. A. Le Comité a décidé de suivre la procédure suivante : dans le but de faciliter la lecture et la compréhension des textes français, le rapport scientifique et la note d'orientation seront traduits en anglais (les pièces françaises faisant foi). Une liste des membres du CPA sera jointe. Ces documents seront transmis :
Ainsi, le CPA dura couvert toutes les latitudes en suivant la procédure officielle via le gouvernement français et via l'ambassade américaine à Paris qui feront remonter l'information par les voies appropriées jusqu'à l'E. P. A. . Le dossier du CPA devrait ainsi "faire partie des pièces du dossier présenté lors de l'Audition publique, cet été. 3 - Le point de vue des canadiens 3-1 L'Action de l'Institut de l'Amiante Les représentants de l'institut de l'Amiante ont, également, demandé une expertise scientifique du dossier de l'E. P. A. à des spécialistes internationaux renommés. Messieurs les Professeurs WEIL, MAC DONALD, SIMIATACKI, LIDELL, SEBASTIEN, GILSON, DAVIS, MURRAY, BEGIN et LANGER. 3-2 L'avis de syndicalistes canadiens M. ODET a rencontré récemment des syndicalistes canadiens. Ceux-ci ont exprimé leur opinion en faveur d'une utilisation contrôlée de l'amiante. M. ODET leur a fait part de la position du CPA et leur a remis officieusement le rapport du G. T. scientifique. Dans un autre ordre d'idée, les syndicalistes canadiens font actuellement pression sur leur gouvernement afin que celui-ci crée un fonds d'aide à la prévention dans les pays du Tiers Monde. Commentaires de Claude Got. L'argumentaire développé pour prendre position contre l'intention de l'Agence pour la protection de l'environnement des Etats-Unis me semble inadapté. A partir du moment où le caractère cancérogène d'un produit est reconnu, tout avis prenant position pour ou contre son bannissement doit avoir une partie consacrée à la possibilité de se priver du produit pour établir un bilan des avantages et des inconvénients d'un bannissement. L'analyse de cet aspect est produite avec une argumentation à mes yeux très légères sur le danger lié aux fibres de remplacement. Le débat sur les dimensions des fibres de remplacement est déjà disponible à cette époque, au dessus d'une certaine taille, les fibres ne pénètrent pas dans les alvéoles pulmonaires. =================== .Extrait de la réunion du 11 janvier 1989 4) Bilan de 6 ans d'activité du CPA : édition d'une publication en 1989 Il a été proposé, afin de faire mieux connaître le CPA, de publier en 1989, un bilan de ses activités. Ce bilan devrait mettre en valeur la démarche du CPA et ce qu'elle a concrètement changé en matière de prévention des risques liés à l'amiante. L'accent serait également mis sur le mode particulier de fonctionnement du Comité et notamment ses règles : cohérence de sa politique, champ d'intervention strictement délimité, liberté d'expression... Ce document pourrait s'articuler autour de trois grands axes : - un bilan factuel des réalisations du CPA, - une méthodologie à valeur d'exemple avec des témoignages permettant de mieux comprendre l'implication des membres du Comité, - une ouverture sur les perspectives d'avenir. Ce bilan serait destiné aux personnes confrontées à des problèmes relatifs à l'utilisation de l'amiante et à celles que cet exemple unique de traitement consensuel d'une situation difficile peut intéresser. Il pourrait se concrétiser par un document simple et attrayant (illustrations) d'une centaine de pages, tiré à 50 000 exemplaires pour une diffusion aussi large que possible par le biais de l'industrie, des syndicats et de l'Administration, notamment. Sa sortie serait l'occasion d'une information à la presse par une conférence qui renverrait au document lui-même. Dans un second temps, une traduction-en anglais pourra être éventuellement envisagée. Un groupe (nommé G.T. "Bilan") est créé pour travailler à l'élaboration de cet ouvrage. Il se réunira pour la première fois le Mardi 7 Février à 14 h 00, chez CES. Extrait du CR de la réunion du 16 Mai 3.1 Groupe de travail "Bilan" Ce groupe a été chargé de trouver et mettre en oeuvre les moyens d'améliorer la notoriété du Comité. Un des moyens sur lesquels il a travaillé est le passage régulier (2-3 fois l'an) dans les organes de la presse syndicale, d'articles préparés par le CPA. Toutes les organisations syndicales représentées au CPA ont donné leur accord et publieront des articles, sans modification, avec éventuellement un commentaire. Un projet pour le premier article, consacré à la présentation du CPA, a été rédigé et soumis à tous les membres. Leurs corrections ou précisions ont été intégrés dans le texte définitif envoyé le 10 Mai. Compte tenu de la longueur de l'article, il ne sera sans doute pas possible de publier, dans tous les journaux, la liste des membres du CPA. Le secrétariat du CPA fera parvenir cet article officiellement aux représentants des organisations syndicales pour transmission à leurs organes en insistant sur l'importance de préserver l'intégralité du texte et, si possible, de publier la liste des membres du Comité. Chaque syndicaliste se chargera ensuite de faire suivre ce courrier. Extrait de la réunion du 25 septembre 1995 1 - Le CPA, quelle structure aujourd'hui ?
Il a donc été décidé que les membres du CPA se réunissent de nouveau afin de réfléchir à la suite à donner au CPA peut-être sous la forme d'une nouvelle structure et au buts de cette structure.
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