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CPA - 1987
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Comité Permanent Amiante 4497/87 CF/PM Paris, le 17 Mars 1987
Participants : MM. D. BOUIGE B. GIBOIN M. LELARGE M. ODET M. le Dr. RAVAULT M. B. VOTION Destinataires : MM. D. BOUIGE
J-C. LAFOREST M. LELARGE M. ODET M. le Dr. RAVAULT M. B. VOTION C. E. S. 3 exemplaires C. E. S. Mlle C. FERRER M. M. VALTAT
Compte-Rendu de la Réunion du G. T. "Bâtiment" du Mardi 10 Mars 1987 La dégradation et l'usure des installations floquées risquent de poser de graves problèmes à la communauté si celle-ci n'est pas en mesure d'appliquer des traitements efficaces. Cette situation latente nécessite une analyse et une solution les plus rapides possibles. Sur ce constat, le G. T. "Bâtiment" s'est réuni afin de mettre au point une approche réaliste mais efficace de ce problème. 1 Champ d'application des recommandations Suite à la visite à Jussieu, M. BOUIGE a fait effectuer une première analyse des deux échantillons recueillis sur le terrain. Il semblerait, mais cela demande vérification, que les prélèvements soient d'une composition très hétérogène et qu'ils ne contiennent que très peu voire pas d'amiante du tout. Cette remarque incite le G. T. à resituer le problème du flocage d'amiante dans le contexte général des flocages. En effet, les matériaux à base d'autres fibres minérales n'ont pas plus de stabilité que ceux à base d'amiante. Les autres fibres minérales utilisées peuvent être aussi dangereuses que l'amiante, pour la santé. Dans ses recommandations, le CPA ne pourra pas omettre d'attirer l'attention sur ce point et devra prendre en considération le "traitement des flocages" dans sa globalité, car il est difficile de dissocier les risques autant sur le plan de la prévention que dans l'esprit de la personne confrontée à ce type de problèmes. 2 Actions Le G. T. décide, en premier lieu, de réfléchir sur les moyens de connaître et de valider des procédés de traitement. Lorsque l'on pourra se baser sur des techniques vérifiées, approuvées et satisfaisantes au plan économique, il sera possible de définir une procédure d'intervention et de mener une politique de prévention visant à accélerer le traitement des bâtiments "à risque". Un "Cahier des charges" relatif aux interventions sur les flocages et notamment ceux contenant de l'amiante, complément logique du "Guide Méthodologique" pourra alors être réalisé. 2.1 Dresser un bilan Malgré l'urgence du problème, il est indispensable de commencer par dresser un bilan de la situation actuelle. Pour connaître les méthodes utilisées à ce jour, le G. T. envisage différentes "sources" d'information. 2 .1 .1 La situation dans les autres pays M. le Dr. RAVAULT propose de s'informer sur ce qui se fait dans d'autres pays. Cela pourrait fournir au G.T. des repères, parallèlement à sa propre réflexion. Il existe au sein de l'Association Internationale de l'Amiante une commission "Batiment". M. GIBOIN va procéder à un recensement des dispositions existantes dans les autres pays par le biais de l'A. I. A.. A priori, il ne semble pas que le problème y soit résolu d'une manière plus efficace qu'en France. 2 .1 .2. La situation en France L'A.F.A. dispose d'une liste d'entreprises susceptibles de répondre, à l'heure actuelle, à une demande d'entretien ou de traitement de revêtements floqués. Il n'existe toutefois pas de garantie de qualité de leurs interventions. M. BOUIGE propose de leur envoyer un questionnaire assez précis pour recueillir des informations sur leurs expériences, leurs chantiers, leur manière d'opérer, éventuellement leurs tarifs, etc... D'autre part les sapeurs-pompiers, ayant préconisé le flocage d'amiante dans le cadre de la protection contre l'incendie, disposent peut-être de documents sur l'intervention dans des bâtiments défectueux ou le comportement devant des locaux floqués. C. E. S. est chargé de contacter le Commandant VIGER, chargé des Relations Publiques des Sapeurs Pompiers de Paris. Enfin, M. VOTION rappelle qu'il faudrait se renseigner également auprès du Syndicat des Charpentiers Métalliques qui a dû, lui aussi, faire des prescriptions relatives aux flocages. 2.1.3 Critères de qualification des méthodes utilisées Existe-t-il des critères de qualification dans cette activité ? Dans la plupart des corps de métier, il existe un office professionnel de qualification de la profession. La Fédération Nationale du Bâtiment a une commission qui délivre des brevets aux ouvriers correspondants à la hauteur de leur qualification. Il serait intéressant de demander à la Fédération s'il existe des dispositions qui s'appliquent au traitement des surfaces floquées. Le C.S.T.B. délivre des "avis techniques" sur les nouveaux procédés, mais il ne semble pas qu'il y en ait eu dans les années 60 pour les flocages. Les bureaux de contrôles (CEP, Socotec, Véritas) n'interviennent que relativement à un D. T. U. ou à un cahier des charges. Il a tout de même été décidé d'interroger le C. S. T. B. par le biais de l'I. N. R. S., les bureaux de contrôles (M. VOTION) , l'I.N.C. sur la question des organismes qualificateurs. Enfin, sur le plan international, M. BOUIGE se préoccupe de savoir si un Comité d'adaptation des progrès techniques au sein de la Communauté Européenne serait compétent pour harmoniser les conduites de traitement des flocages. Ces différentes sources d'information devront être interrogées avant la prochaine réunion à laquelle devraient participer des représentants de la F. N. B. (invité directement par le Dr. RAVAULT), de 1'ANACT et de l'OPP-BTP (invités par M. LAFOREST) La présence de ces personnes, leur participation en tant que conseillers techniques compétents, sont jugées indispensables à la progression du travail du groupe. Ils y sont conviés à titre consultatif, ce qui n'engage en rien leurs organisations. Selon l'accord de l'ensemble des membres du G. T., y compris M. LAFOREST, la date de la prochaine réunion a été fixée au Mercredi 29 Avril 1987 à 14 h 15 dans les bureaux de C. E. S. 10 Avenue de Messine - PARIS 8e **************************************************** Comité Permanent Amiante 4631/87 MPG/PM Paris, le 9 Juin 1987 Compte rendu de la Réunion du Groupe de Travail Bâtiment du 29 Avril 1987 Participants : MM. D. BOUIGE DELPORTE A. FRAISSE J-C. LAFOREST M. LELARGE M. le Dr. RAVAULT MM. P-L. REMY B. VOTION C. E. S. 3 exemplaires Destinataires : MM. D. BOUIGE DELPORTE A. FRAISSE B. GIBOIN J-C. LAFOREST M. LEGRAND M. LELARGE M. le Dr. LEMITRES M. ODET MM. P-L. REMY B. VOTION C. E. S. M. M. VALTAT Mlle M-P. GIERUSZ Le Groupe de Travail a accueilli et remercié les nouveaux participants à cette réunion : M. DELPORTE - Syndicat National de l'isolation (SNI) M. FRAISSE - OPPBTP M. REMY - ANACT Il est rappelé que le Groupe étudie les moyens de connaître et de valider les procédés de traitement des flocages. Il existe trois cas de figure : l'enlèvement, le traitement ou la protection du revêtement. 1) Définir une politique d'intervention : Différentes voies ont été envisagées par le Groupe. 1.1 adopter une "règle de l'art", une règle d'intervention sur les flocages recommandable auprès des entreprises. Selon le Groupe, il est plutôt délicat de recommander un procédé qui offrirait toutes les garanties, dans la mesure où les situations réelles sont hétérogènes. 1.2 Faire intervenir un organisme qui orienterait l'entreprise vers tel ou tel choix, hypothèse considérée comme valable pour le flocage à mettre en oeuvre mais pas pour le flocage existant. De plus, quel serait l'organisme compétent ? L'O.P.P.B.T.P., le CSTB ? La voie retenue consiste en un outil d'aide au diagnostic. 2) Un catalogue des solutions possibles : Le Groupe de Travail retient l'idée de s'appuyer sur des cas concrets réalisés et sélectionnés dans le but de constituer des points de repère avec : - une approche technique (description des observations, exemples de matériaux différents…) - une approche économique (coût). Concrètement : le Groupe suggère d'éditer un autre guide qui reprenne les éléments du guide méthodologique et les complète par ces cas concrets. Que faire à présent ? Trouver ces cas concrets, préparer un plan de leur présentation dans le guide, Plusieurs membres se sont proposés pour apporter ces exemples et en exposer au moins un ou deux lors de la prochaine réunion. Un projet de grille sera présenté aux membres du Groupe par M. BOUIGE dans les quinze premiers jours de Juin. M. DELPORTE s'efforcera de remplir un certain nombre de grilles à partir de cas concrets dont il a connaissance. Prochaine réunion : Le Jeudi 25 Juin à 9 h 30 dans les locaux de C. E. S. 10 Avenue de Messine 75008 PARIS *************** Comité Permanent Amiante 4720/87 CF/PM Paris, le 6 juillet 1987 Compte-rendu de la réunion du Groupe de Travail "Bâtiment" du 25 Juin 1987 Participants : MM. D. BOUIGE DELPORTE
J-C. LAFOREST M. LELARGE C. LEGRAND
C. E. S. : Mlle C. FERRER M. M . VALTAT Destinataires :
DELPORTE A. FRAISSE B. GIBOIN J-C. LAFOREST C. LEGRAND M. LELARGE M. le Dr. LEMITRES MM. M. ODET P-L. REMY B. VOTION C. E. S. 3 exemplaires Excusés : M. le Dr. LEMITRES M. M. ODET 1. Recherches sur l'amélioration du traitement des flocages à base d'amiante Le G. T. est sensible à la demande du Ministère de l'Industrie de coopérer à un projet de recherches sur l'amélioration des produits et procédures de traitement des flocages. Le Ministère de l'Industrie est intéressé par une étude qui aboutirait à la réalisation de nouveaux produits où à la définition de procédés répondant à une demande nationale voire internationale. Le G.T. manque d'informations sur le nombre de bâtiments floqués en France ainsi que sur les produits et traitements existant actuellement. Cela lui fait défaut non seulement pour argumenter sur l'importance du projet mais également pour étayer une recherche. 2. Estimation sur le nombre de bâtiments floqués en France Le G. T. a besoin de connaître, même approximativement, la surface en m2 des locaux floqués en France. Cela situera l'ampleur de l'action à mener et concrétisera les dimensions du marché d'entretien. Il a été proposé de sensibiliser le service Architecture du Ministère de l'Education Nationale afin que celui-ci fournisse une évaluation du nombre de bâtiments scolaires floqués. Si celui-ci ne dispose pas de ce type de données, il pourrait réaliser un sondage auprès des chefs d'établissements en leur posant quelques questions simples (Avez-vous des locaux floqués ? combien de m2 ? depuis quand ? pensez-vous que le flocage est en bon état ?). Cette sensibilisation pourrait s'effectuer avec l'entremise du Ministère de la Santé. M. JOUAN (C. P. A.) sera sollicité sur cette question. Parallèlement à cette démarche, une évaluation de la part que représentent les locaux scolaires par rapport à l'ensemble des bâtiments devrait être faite. En rapprochant les deux informations, le G. T. disposera d'une évaluation moins éloignée de la réalité que les supputations actuelles. D'autre part, M. LEGRAND se charge de ressortir de l'étude faite par l'E. P. A. sur l'amiante, des informations sur le flocage des bâtiments aux U.S.A. M. DELPORTE propose de se renseigner également, par le biais de son syndicat, sur la situation dans la région parisienne. 3. Avancement des travaux sur la réédition du guide méthodologique Le guide s'adresse essentiellement aux personnes confrontées à un problème de flocage qui doivent prendre une décision. Il s'adresse également à tous ceux qui peuvent avoir à faire face à ce type de problème pour les inciter à la vigilance. Le document reprendra les informations générales sur le diagnostic et le traitement des flocages à base d'amiante du précédent guide méthodologique. Il sera complété, en annexe, par une quinzaine d'exemples représentatifs de bonnes et moins bonnes solutions adoptées en cas de traitement de flocages d'amiante. M. BOUIGE présente un "catalogue de référence sur les traitements des flocages" qui pourrait servir de plan à toute description de ces exemples. M. DELPORTE présente huit cas concrets choisis en fonction de leur représentativité : nature du cas/traitement adopté. M. FRAISSE a également recueilli quelques exemple. Il faudra en rechercher d'autres en consultant des entreprises. MM. BOUIGE, DELPORTE et FRAISSE doivent se consulter pour instruire, selon le "catalogue de référence", les cas présentés en réunion. Deux décisions importantes ont d'autre part été prises. Compte tenu : - de l'hétérogénéité des cas donc des solutions, - du risque d'encourager un lecteur à choisir une solution inadéquate parce que moins chère, - si l'on donne une fourchette de prix, d'une interprétation du client au prix le plus bas, - des difficultés que rencontrera une entreprise si son devis est supérieur au chiffre fourni dans la brochure, - enfin et surtout, du risque de décourager certains clients. Le G. T. décide, premièrement, d'inciter les lecteurs de la brochure à interroger les entreprises spécialisées afin d'obtenir des devis (il serait bienvenu que ces devis soient proposés gratuitement), et d'autre part, de faire des recommandations sur le type de solution à adopter suivant le cas. Deuxièmement, aucun nom d'entreprise ne sera fourni ni par cas présentés, ni sous forme de liste à la fin de la brochure, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur les intentions du guide. En revanche, il sera proposé aux lecteurs de leur envoyer, sur demande, une liste d'entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins. 4. Divers A titre d'information, M. VOTION présente des documents relatifs aux situations dans différents pays en matière de flocage (solutions apportées ou non au problème). Vous trouverez copie de ces documents en annexe. Les personnes qui n'ont pas pu participer à la réunion, trouveront également en annexe : - le catalogue de référence sur les traitements des flocages, - des exemples de travaux sur les flocages d'amiante. Ordre du jour de la prochaine réunion : - Suites de la réunion au Ministère de l'Industrie - Présentation d'exemples instruits pour avancer la mise en oeuvre du guide La date de la prochaine réunion n'a pas été fixée.
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