CPA - 1990
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Comité Permanent

Amiante

Paris, le 31 Janvier 1990

Groupe Bâtiment

23 Janvier 1990

Compte rendu

Participants :

M M . HEBRARD

LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

ODET

TANTY

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

Mme CARMES

M. COCHET

MM. DAULL

DONNEZ

FRAISSE

GIBOIN

HEBRARD

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

Mme ROUSS EAU

MM. TANTY

VOTION

C. E. S :

Mme JOHNSTONE

M. VALTAT

Excusés :

Mme CARMES

MM. GIBOIN

PEIRANI

VOTION

Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics

J-C. LAFOREST rappelle qu'il s'agit d'un document de travail ; la question principale est de savoir si la procédure décrite doit ou non s'appliquer à tous les chantiers, quelle que soit leur taille.

La prochaine réunion du CTN se tiendra en Février.

Après une brève discussion, l'ensemble du groupe considère qu'il est impossible de définir de manière univoque la frontière entre un "petit" et un "grand" chantier et qu'il serait donc dangereux d'ouvrir ainsi indirectement la porte à des dérogations à une procédure.

En tout état de cause, pour les personnels qui vont d'un "petit" chantier à un autre "petit" chantier, cette distinction n'aurait aucune réalité et leur protection risquerait par contre d'être insuffisante.

J-C. LAFOREST transmettra donc au CTN concerné l'avis du CPA, très favorable à toute idée de deux poids deux mesures.

A propos des petits chantiers et des coûts de la mise en place des mesures de protection dans ce contexte, M. de LANGSDORFF rappelle l'existence d'un matériel peu onéreux et très bien adapté à la dépose de gaines de tuyauteries : le glove-bag.

Il fournira aux membres une liste de fournisseurs de cet équipement en Europe.

Il sera proposé au CTN de préciser dans le texte (§ 3) que la technique du glove-bag peut être utilisée pour l'enlèvement du calorifugeage de tuyaux.

L'information pourrait également être donnée dans les Cahiers Techniques de l'INRS.

Par ailleurs, la rédaction du dernier paragraphe de la p. 5 est surprenante dans la mesure où elle cite une visite médicale annuelle qui en tout état de cause est obligatoire pour tous les salariés, travailleurs de l'amiante ou pas.

Il s'agirait de préciser qu'il s'agit d'une visite médicale approfondie et spécifique.

Article sur le CPA : point des parutions

La revue de l'INRS et le Courrier Fédéral de la CGT ont déjà publié l'article.

Ces parutions seront examinées plus en détail par le Groupe Bilan, mais il ressort d'une part que la publication CGT devrait toucher environ 5000 cadres syndicaux et d'autre part que la publication par l'INRS a été très mal reçue par les producteurs et entreprises de fibres de verre qui y ont vu une attaque directe, et envisagent, signale J-C- LAFOREST, une riposte énergique.

Brochure SIFF

La question soulevée par M. DELCOURT dans sa lettre, à savoir comment éviter les expositions aux poussières dues à l'utilisation d'outils à grande vitesse courants, à défaut de pouvoir les proscrire de façon réaliste, suscite débat.

On peut avancer que la seule mention de ces outils revient à dédouaner leur utilisation de tout risque.

P. HEBRARD rappelle qu'il avait déjà dans un précédent échange de lettres avec le SIFF, suggéré que l'on mentionne la nécessité du port d'un demi-masque lorsque de tels outils sont utilisés.

Le groupe, tout en réaffirmant la nécessaire vigilance, convient cependant que le risque, s'il est réel, n'est pas, en terme de dose, alarmant (utilisation en plein air etc.).

Par conséquent il est décidé de proposer au SIFF de conserver l'avertissement encadré qui figurait dans la précédente version et éventuellement de la mettre en caractères gras. On pourrait également conseiller dans le texte le port d'un "appareil de protection respiratoire" (APR) à savoir une "pièce faciale" ou "demi-masque" de type Pl.

Même s'il est fait remarquer que cette terminologie n'est guère accessible aux ouvriers des chantiers, elle est cependant utile car elle permet aux responsables de l'approvisionnement de savoir exactement quel élément ils doivent commander le cas échéant.

Voeu du CSHPF

M. VALTAT rappelle qu'il a été prévu qu'un addendum technique serait donné en annexe au voeu et qu'il conviendra de voir la meilleure façon de le rédiger.

Le voeu du 13 Décembre propose que les déclarations de chantier soient faites auprès des mairies. On peut s'interroger sur le suivi des chantiers que cette procédure garantirait.

En tout état de cause, il conviendra que le CPA prenne contact avec les responsables administratifs auxquels le voeu aura été transmis afin de s'assurer qu' il ne reste pas lettre morte.

Trois éléments distincts sont en fait à suivre :

- l'aspect recensement qui sera de la responsabilité du ministère de l'Intérieur,

- l'évaluation technique des bâtiments recencés pour laquelle on peut se demander si le Ministère de l'Intérieur dispose des services techniques nécessaires ou s'il conseillera les gestionnaires sur les filières techniques d'évaluation à suivre,

- le suivi des déclarations de chantier en mairie.

Le CPA peut valablement prendre contact avec les responsables administratifs concernés en proposant son appui technique.

Le Guide méthodologique flocages

Le "feu vert" (procédures budgétaires de l'INRS) financier qui permettra la publication de la nouvelle édition, dûment approuvée par le CPA, devrait être donné sous quelques jours.

J-C. LAFOREST rappelle en outre que si l'INRS fait l'avance des coûts de publication, certains partenaires s'étaient engagés à acheter des exemplaires du Guide. Il semblerait que seule Mme CARMES pour le Ministère de la Santé ait pris un engagement "ferme". Cette question devra être réexaminée.

M. de LANGSDORFF souhaite connaître le prix unitaire auquel le Guide pourrait être vendu dans les entreprises. J-C. LAFOREST précisera ce point, le prix étant d'environ 10/12 F.

La maquette sera faite par le service des publications de l'INRS.

La liste des membres du CPA sera bien sûr mise à jour.

Brochures amiante et santé

Bien que n'entrant pas directement dans le cadre des travaux du groupe, ce point est abordé par M. VALTAT qui précise que pour des raisons exclusivement financiaires, pour le moment seule la brochure destinée aux personnels ("L'Amiante et votre Santé'') pourra être rééditée, avec les quatre pages supplémentaires prévues.

La réédition de la brochure destinée à l'encadrement n'est pas pour autant définitivement abandonnée : elle sera envisagée si les ressources financières nécessaires sont disponibles.

Les journées de la Médecine du Travail

Le financement nécessaire à la mise en place d'un stand CPA n'est pas disponible.

Par ailleurs, les organisateurs de ces journées semblent réserver les stands aux entreprises effectivement implantées en Normandie.

Enfin le projet de messagerie télématique à usage des médecins du travail étant ajourné, un stand CPA aurait perdu une bonne partie de son intérêt.

En conséquence, même si les membres du groupe regrettent que cette occasion de contact avec les médecins du travail ne puisse être mise à profit, force est de constater que les conditions d'une manifestation efficace de la Présence du CPA n'auraient pas été réunies.

En tout état de cause le projet est abandonné.

Divers

J-C. LAFOREST signale que les responsables de la démolition des centrales d'EDF cherchent à entrer en contact avec lui.

Le groupe prend note de cette démarche avec intérêt et réaffirme la nécessité de suivre avec soin toute évolution à ce propos.

La prochaine réunion du Groupe Bâtiment se tiendra :

le Jeudi 19 Avril 1990 à 14 h 00 chez CES , 10 Avenue de Messine, Paris 8e.

6456/90

CJ/PM

Comité Permanent

Amiante

Paris, le 6 Juin 1990

Compte rendu de la réunion du groupe Bâtiment

du jeudi 19 Avril 1990

Participants :

MM. Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel Odet

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Jöelle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Bernard Lomenede

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr Claude Raffaelli

MM. André Tanty

      Bernard Votion

1 - Guide méthodologique

Le tirage de la nouvelle édition du guide sera de 10 000 exemplaires, il sera disponible à la fin du mois de Mai.

2 - Affaire du CIRC

Etant donné la tournure prise par cette affaire, la seule action envisagée par le groupe Bâtiment est d'inciter la CRAM à intervenir sur le chantier dès que celui-ci sera ouvert. A cette fin, les membres du CPA prendront contact avec les administrateurs de la CRAM qu'ils pourront toucher.

3 - GETAP

Les modalités d'adhésion décidées par le GETAP sont les suivantes une société devra adhérer à l'AFA et souscrire à son code déontologique pour pouvoir être membre du GETAP.

Le GETAP se dotera d'un code de bonne conduite qui comportera une synthèse des méthodes à employer pour la protection des personnels et de l'environnement ; les conditions de restitution des locaux ; l'interdiction d'employer du personnel intérimaire ; la recommandation d'adhérer à un régime de surveillance médicale du bâtiment.

4 - Lettre de M. le Pr. Sébastien

Comme le fait observer le Pr. Sébastien une erreur s'est glissée page 2 du compte-rendu de la réunion du 11 Décembre : il fallait lire fibre/cc à la place de fibre/l.

La remarque suivante porte sur le caractère contraignant, pour les entreprises, des conditions de restitution des locaux. Le CPA a conçu le guide méthodologique comme une aide à la décision, les entreprises prenant les mesures qu'elles peuvent gérer.

Enfin, M. le Pr. Sébastien note "…je suis très septique sur l'efficacité d'une méthode complètement dépourvue d'aspects coercitifs. Il me semble me souvenir que M. LAFOREST proposait d'opérer en deux étapes. La première aurait consisté à faire mûrir la situation au dedans des entreprises, la deuxième phase étant de nature réglementaire..." . Cette observation du Pr Sébastien est bien dans l'esprit du comité ; mais le guide ne peut avoir de valeur coercitive.

5 - Lettre de Mme le Dr. Guerin

Dirigeant le service de médecine préventive de la CMR du Rhône, Mme le Dr. Guerin effectue un recensement de "la population soumise en risque amiante chez les travailleurs indépendants". M. Laforest prendra contact avec Mme le Dr. Guerin afin de lui apporter son concours. A la seconde question, médicale, M. le Dr. Claude Raffaelli sera à même de répondre.

6 - Divers

La sortie du guide méthodologique paraît être l'occasion de prendre contact avec les présidents des CTN bâtiment et de les inviter à une réunion du CPA.

6655/90

SV/PM

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Comité Permanent

Amiante

Paris, le 5 Juin 1990

Compte rendu de la réunion

du groupe de travail "Bilan" du Jeudi 10 Mai 1990

Participants :

MM. Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Michel Odet

André Tanty

Destinataires :

MM. Daniel Bouige

Pierre Daull

Bernard Giboin

François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Michel Lelarge

M. le Dr Alain Lemitres

MM. Michel Odet

Renaud Peirani

André Tanty

Bernard Votion

CES :

Marcel Valtat

Sophie Valtat

1) Conférence de presse de l'AFA

M. Hébrard informe les membres du groupe que l'AFA donnera, le 15 mai 1990 une conférence de presse dont le thème sera : "La réglementation européenne de l'amiante deux poids, deux mesures !". Tous les membres du CPA sont naturellement conviés à cette manifestation.

2) Livre blanc

- Substance

Le livre blanc débutera par une présentation du CPA conçue pour un lecteur non averti, français ou étranger:

  • Situation depuis 1976
  • Création du CPA en 1983
  • Contexte de cette création et des actions menées par le CPA
  • Originalité de la structure
  • Philosophie du CPA
  • Limites de compétences
  • Principaux résultats

Un point, plus détaillé, les succès et les échecs, succédera à cette introduction. Les sujets suivants seront abordés, entre autres :

  • Problème du flocage
  • Les fibres de remplacement.

Puis les perspectives d'avenir seront envisagées ; ainsi que quelques problèmes :

  • Contrôles d'empoussièrement
  • Entretien des installations de filtrages
  • Formation continuelle des hommes à la sécurité
  • Les fibres de remplacement
  • Sortie de la norme textile
  • Utilisation faite des guides (garage...)
  • Utiliser la dynamique propre de chacun des membres du Comité

Afin de ne pas alourdir le texte certains documents seront mis en annexe.

  • Calendrier de travail

CES proposera une première version du livre blanc aux membres du groupe qui renverront leurs corrections. Le groupe bilan mettra au point la version définitive, lors d'un séminaire qui aura lieu les 10 et 11 Juillet à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle).

Le texte sera proposé au CPA plénier, qui se tiendra le 17 Septembre.

3) Présentation du livre blanc

Cette présentation pourrait avoir lieu le lundi 22 Octobre à 14 h 00 à l'occasion d'une réunion de presse.

6644/90

SV/PM

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Comité Permanent

Amiante

Paris, le 12 Juin 1990

 

Destinataires :

Tous les membres du Groupe Bâtiment

Compte rendu de la réunion du groupe Bâtiment

du Vendredi 8 Juin 1990

Participants :

MM. François Hébrard

Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

André Tanty

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Jöelle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Bernard Loménède

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

MM. André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1 - GETAP

M. S. de Langsdorff remet à M. Hébrard les statuts du GETAP et fera parvenir au CPA, à la fin du mois de Juillet, la version définitive du code de "Bonne Conduite" dont voici la table des matières :

- Homologation,

- Evaluation des risques d'exposition des employés à l'amiante dans leur travail,

- Contrôle du matériel, de l'usine et des méthodes,

- Protection des personnes,

- Hygiène personnelle,

- Nettoyage,

- Contrôle de l'air,

- Information, enseignement et formation,

- Devoirs des employés,

- Devoir des employeurs envers ceux qui ne sont pas leurs employés,

- Dossiers médicaux et surveillance,

- Secteurs signalés : zones contaminées par l'amiante et zones de port du respirateur,

- Déclarations,

- Appendice 1 Loi de 1987 sur le Contrôle de l'Amiante sur Le Lieu de Travail

Le CPA insiste pour que la diffusion de ce code soit aussi large que possible ; qu'il soit remis à chaque maître d'ouvrage, que les sociétés adhérentes au GETAP ne manquent pas de s'en prévaloir. A cette fin, il parait essentiel qu'il soit indiqué, dans le code lui-même, quel sera le mode de contrôle et quelles sanctions seront prises à l'encontre des sociétés qui ne le respecteraient pas.

L'examen du code sera à l'ordre du jour de la session plénière du mois de Septembre.

2 - Réponse de M. Michel Noir, maire de Lyon

M. Noir a fait suivre la lettre que lui adressait l'AFA sur le problème du CIRC à son adjoint chargé du bâtiment qui l'a transmise aux services techniques. Deux approches sont maintenant envisageables : prendre contact avec les services techniques afin de s'assurer du bon déroulement du chantier, ou (et) solliciter à nouveau M. Noir sur un plan plus politique.

La seconde approche ne recueille pas l'unanimité.

M. de Langsdorff propose de mettre en rapport M. Hébrard avec le responsable de la société SOMAFER en charge de ce dossier.

3 - Guide méthodologique

La nouvelle édition du guide méthodologique est maintenant disponible à l'INRS Service documentation, 30, rue Olivier Noyer 75680 Paris cedex 14 -.

Le Secrétariat du CPA assurera la diffusion de cette nouvelle édition auprès des personnes ou organismes suivants :

- Les membres du CPA,

- Le Premier Ministre (avec rappel de la précédente lettre),

- M. Brice LALONDE et M. Michel MOUSEL,

- M. Max QUERRIEN, "Monsieur Bâtiment" au Ministère du travail,

- Les Présidents de la section "bâtiment" du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France,

- Les deux Présidents du CTN bâtiment,

- M. Alain FRAISSE (OPPBTP),

- Les présidents ou secrétaires généraux de chaque fédération ou confédération du bâtiment,

- M. LESEIGNEUR, EDF, chargé de mission auprès de la Direction de la Production et du Transport,

- Journalistes de la presse spécialisée du bâtiment.

Le groupe bâtiment propose que la prochaine édition comprenne, page 2, la mention : "Ce guide est le fruit du travail du Comité Permanent Amiante en liaison avec les spécialistes de l'INRS"

4 - Invitations aux réunions du CPA

La sortie du guide pourrait être l'occasion d'inviter les présidents du CTN bâtiment, ainsi que M. Grand (CNAM) à la session plénière du mois de septembre. De même, un représentant des démolisseurs sera convié à la prochaine réunion du groupe bâtiment.

La prochaine réunion du groupe bâtiment se tiendra le Lundi 24 Septembre 1990 à 14 heures.

6671/90

SV/PM

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Comité Permanent

Amiante

Paris, le Lundi 9 Juillet 1990

Compte rendu de la réunion plénière du Comité Permanent Amiante

du Lundi 18 Juin 1990

Participants :

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

François Hébrard

MM. Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Michel Odet

M. le Dr Claude Raffaelli

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Destinataires :

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hébert

François Hébrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril X. Latty

Michel Lelarge

M. le Dr Alain Lemitres

MM. Bernard Loménède

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean- Luc Pasquier

Renaud Peir

M. le Dr Claude Raffaelli

M. le Pr Patrick Sébastien

M. André Tanty

M. le Pr Alain-Jacques Valleron

MM. Bruno Verlon

Bernard Votion

Invité :

M. le Dr Christian Paris

Excusés :

M. le Pr Jean Bignon

M. Daniel Hébert

M. Michel de Maurin

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1) Communication du Dr Raffaelli le dossier médical post-Professionnel

Vous trouverez ci-joint une synthèse de la présentation de MM. Raffaelli et Paris.

Ce projet a reçu le soutien et les encouragements du CPA.

2) Guide Méthodologique

La nouvelle édition du guide méthodologique est disponible à l'INRS, Service de documentation, 30, rue Olivier Noyer 75680 Paris Cedex 14.

3) Présentation du bilan 1989 d'exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante

Le nombre de prélèvements individuels par salariés exposés à augmenté de 1% en 1989 (18 %).

En 1989, 91 % des salariés ont été exposés à moins de 0,5 f/cm3 (85 % en 1988) 1,32 % des salariés à plus de 1 f/cm3 (0,96 % en 1988).

4) Proposition de modification du décret 87/232 proposée par l'AFA

Au nom du CPA, M. Valtat demandera aux représentants du Ministère du travail leur avis sur cette proposition de modification.

5) Prochaine réunion plénière

Le CPA accueillera pour cette réunion les présidents des CTN du bâtiment ainsi que M. Grand de la CNAM.

L'ordre du jour comportera : la présentation du texte du livre blanc du CPA par le groupe Bilan, celle du projet de réédition du guide Amiante et Santé ; une communication de M. le Pr Brochard sur l'évolution de la pensée scientifique ; l'état d'avancement du projet de dossier médical post-professionnel de M. le Dr Claude Raffaelli ; la présentation du code déontologique du GETAP.

La Prochaine réunion plénière du CPA se tiendra le Lundi 17 septembre 1990.

6709/90

SV/PM

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière

du Comité Permanent Amiante

du Lundi 17 septembre 1990

Participants :

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

François Hebrard

Jean-Claude Laforest

Cyril X Latty

Michel Lelarge

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

M. André Tanty

M. le Pr. Alain-Jacques Valleron

M. Bernard Votion

Invité :

M. J. Grand (CNAM)

Excusés :

M. le Pr. Jean Bignon

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Destinataires :

M. le Pr. Jean Bignon

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Jöelle Carmes

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hebert

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril Y, Latty

Michel Lelarge

MM. Bernard Loménède

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. le Pr. Patrick Sébastien

M. André Tanty

M. le Pr. Alain-Jacques Valleron

M. Bruno Verlon

M. Bernard Votion

1) Cooptation de Mme le Dr Marie-Claude Ravault (C.G.C.) en remplacement de M. le Dr Alain Lemitres et de M. Bruno Verlon (Secrétariat d'État à l'environnement) en remplacement de Mme Rousseau.

2) Projet de réédition du guide "L'amiante et votre Santé"

Le projet, portant les modifications souhaitées par le groupe de travail "Information" lors de sa réunion du 25 Octobre 1989, un ajout concernant le traitement des locaux floqués et les travaux de maintenance, a été proposé au Comité qui souhaite y adjoindre quelques nouvelles corrections.

Page 13 :

- Remplacer "l'élimination des déchets poussiéreux." ; par : ".l'élimination des déchets poussiéreux en récipients clos et leur stockage dans les conditions réglementaires. "

- Mettre en caractères gras "modes opératoires" dans l'encadré, en bas de page.

Page 15 :

- Remplacer : "2 - Les matériaux solides dans lesquels l'amiante est fixé par un liant c'est le cas de la plupart des matériaux à base d'amiante (amiante-ciment, garnitures de freins, textiles, cartons, joints d'étanchéité) ; par : "2 - Les matériaux solides dans lesquels l'amiante est fixé par un liant ou traité antipoussières ; c'est le cas de la plupart des matériaux à base d'amiante (amiante-ciment, garnitures de freins, textiles, cartons, joints et garnitures d'étanchéité) ;

Page 17 :

- Les deuxièmes et troisièmes paragraphes : ". N'utilisez jamais de balais pour procéder au nettoyage de la zone de travail. Utilisez les aspirateurs prévus pour cela.

. Les déchets devront être placés dans des sacs plastiques étanches avant d'être évacués.

Attention : les sacs contenant les déchets doivent être soigneusement nettoyés avant d'être évacués par les issues prévues pour cela." ; seront remplacés par : " . N'utilisez jamais de balais pour procéder au nettoyage de la zone de travail. Utilisez les aspirateurs réservés à cet usage.

. Les déchets devront être placés dans des sacs plastiques étanches avant d'être évacués en décharge contrôlée."

Page 18 :

- 2ème alinéa, remplacer : "(tresses, cordons)" par : "(cordons, tresses et garnitures)"

- Remplacer "CE QU'IL FAUT EVITER DE FAIRE " par " CE QU'IL NE FAUT PAS FAIRE "

- Remplacer Utiliser des outils à vitesse lente munis ou non d'un système de captation de poussières."; par " - Utiliser des outils à vitesse lente munis de préférence d'un système de captation de poussières."

- Remplacer "- Effectuer les opérations de nettoyage en utilisant les aspirateurs prévus pour cela."; par" - Effectuer les opérations de nettoyage en utilisant les aspirateurs réservés à cet usage."

3) Code de déontologie du GETAP

Le Comité apprécie la démarche faite par le GETAP et propose que le code soit examiné par le groupe bâtiment qui se réunit le Lundi 24 Septembre en présence de M. S. de Langsdorff.

Un certain nombre d'observations sont néanmoins faites :

- La formulation "Code de bonne pratiques professionnelles" parait plus approprié que "Code de déontologie",

- Le CPA ne désire pas être mentionné dans ce texte,

- Il n'est pas nécessaire de reprendre la réglementation, il suffirait de mentionner que le GETAP y adhère,

- Les règles techniques pourraient être plus clairement énoncées,

4) Projet de livre blanc du CPA

Les modifications suivantes sont demandées par le Comité :

Page 4 :

- Les fonctions professionnelles de MM les Pr Bignon, Brochard et Valleron seront corrigées,

- Mme le Dr Ravault remplacera M. le Dr Lemitres.

Page 6 :

- 2ème paragraphe : le P de Président sera en bas de casse,

- Avant-dernier paragraphe : concertation remplacera négociation.

Page 8 :

- Avant-dernier paragraphe : le meilleur sera remplacé par un.

Page 11 :

- 1er paragraphe : suppression de les plus,

- 7ème paragraphe : remplacer de proposer par "à proposer".

Page 13 :

- 3ème paragraphe : remplacer "la concentration en libres ... " par "la concentration en libres dans l'air… ",

- Note de bas de page la correspondance avec le Premier Ministre est en réalité l'annexe 3.

Page 16 :

- 2ème paragraphe : remplacer " ... la totalité des effluents gazeux, liquides et solides..." par " ... la totalité des effluents gazeux, liquides et des déchets solides..." ,

- 5ème paragraphe : remplacer " ... l'objectif restant de tendre vers le plus bas niveau possible." par " ... l'objectif restant de tendre vers le plus haut niveau possible de recyclage.".

Page 17 :

- 1er paragraphe corriger engendrés par engendré,

Page 19 :

- 1er paragraphe remplacer "...que le "lieu vide"..." par "...que le CPA, ce "lieu vide"...",

- 2ème paragraphe : ajouter " Ces taux sont régulièrement publiés.".

Page 20 :

- Remplacer : ''M. Y. Alexandre : AFA" par ''M. Y. Alexandre : Éternit'',

- Corriger : "M. le Pr Fournier",

- Ajouter: "M. B. Giboin : Éverite'',

- Remplacer : "M. M. Odet : Personnalité qualifiée" par "M. M. Odet : C.G.T.".

M. le Pr Brochard fera parvenir ses remarques ainsi que celles de M. le Pr Bignon et de M. le Pr Sebastien avant la fin de la semaine.

5) Présentation à la presse du Livre Blanc du CPA

Si un consensus est recueilli sur le texte du livre blanc, il sera présenté à la presse le 22 Octobre prochain à 11 h.

6) Prochaine biennale de l'AIA

La prochaine biennale de l'AIA se tiendra à New-Delhi, du 4 au 6 Mars 1991.

Le secrétariat du CPA fera prochainement parvenir à ses différents membres une note à ce sujet.

8) Présentation de M le Pr Brochard sur la pensée actuelle des milieux scientifiques en ce qui concerne l'exposition aux très petites doses.

Les transparents illustrant l'exposé de M. le Pr Brochard sont joints à ce compte rendu. M. le Pr Brochard fera parvenir une synthèse de son exposé aussitôt qu'il lui sera possible.

9) Demande émanent de l'Institut de Sécurité Sociale de l'Equateur de reproduction Partielle et de traduction du "Guide de protection du personnel"

Bien que le CPA souhaite que l'utilisation de ses publications soit intégrale, il donne son accord pour que l'Institut de Sécurité Sociale de l'Équateur utilise une partie de la brochure et en fasse la traduction. Il souhaite être informé du document édité par l'institut.*

10) Réédition du Guide méthodologique

M. Laforest informe les membres du CPA que la nouvelle édition du guide est déjà épuisée. Une réédition est prévue prochainement par l'INRS.

11) Norme AFNOR "Produits textiles à base d'amiante"

La norme est maintenant publiée vous la trouverez jointe à ce compte rendu.

- M. Grand (CNAM) propose de faire parvenir au membres du CPA le "Projet de recommandation concernant les mesures à prendre dans les travaux de démolition pour la prévention des risques dus à la présence de matériaux contenant de l'amiante" de la CNAMTS. Vous le trouverez ci-joint.

6860/90

MV/GB

* Depuis cette réunion, une traduction en Espagnol a été trouvée et le document envoyé à Quito.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion

du groupe bâtiment

du vendredi 24 Septembre 1990

Participants :

MM. Pierre Daull

M. Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

M. Serge de Langsdorff

Michel Odet

M. André Tanty

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

Destinataires :

MM. le Pr. Jean Bignon

Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

MM. Bernard Loménède

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

M. Bruno Verlon

M. Bernard Votion

Invités :

M. Philippe Dussel (Syndicat National des Entreprises de Démolition)

M. Philippe Sellier (Syndicat National des Entreprises de Démolition)

1) Présentation de deux textes de l'EPA (Environmental Protection Agency)

Une traduction de ces textes est jointe au compte rendu du Comité Plénier.

Ces documents sont le reflet de l'évolution de l'E.P.A. depuis quelques années ; leur examen mène à un échange de point de vue entre les membres du CPA et MM. Dussel et Sellier sur les difficultés rencontrées lors de la démolition de bâtiments contenant de l'amiante : les points suivants sont évoqués :

  • Le préjudice qui peut être causé aux entreprises "sérieuses" lors de la présentation de devis,
  • La lourdeur des aménagements, des équipements et des procédures de protection qui n'encourage ni les entreprises, ni le personnel,
  • Le problème de la sous-traitance des travaux, des entreprises qui ne sont pas professionnelles de la démolition,
  • La responsabilisation des maîtres d'ouvrage,
  • Le problème de la découverte de flocage au cours d'une démolition,
  • La lacune dans le corpus réglementaire concernant les conditions de démolition de bâtiments contenant de l'amiante, qui sera prochainement comblée au niveau européen.

Le groupe Bâtiment proposera au Comité plénier une recommandation sur les problèmes de la démolition (la directive européenne ne traitant pas de l'état de restitution des locaux).

Une nouvelle réunion avec les représentants du Syndicat National des Entreprises de Démolition est souhaitée de part et d'autre.

2) Guide méthodogique

A la demande du groupe "Bâtiment", le Guide a été diffusé auprès des personnalités suivantes :

      - M. le Premier Ministre

      - M. Brice Lalonde - Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre

      - M. Michel Mousel - Directeur de l'Eau, de la Prévention, de la Pollution et des

Risques

      - M. Max Querrien - "Monsieur Bâtiment", Ministère du Travail, de L'Emploi et et

      de la Formation

      - M. Pierre Mouton - Président du CTN Bâtiment

      - M. Pierre Fruchet - Président du CTN Bâtiment

      - M. Bernard Montadert - Président de la section de l'Habitat - Conseil Supérieur

      d'Hygiène Publique de France

      - M. Pierre-Louis Rémy - Agence Nationale pour L'Amélioration des Conditions de

      Travail

      - M. Fraisse - O.P.P.B.T.P.

      - M. Leseigneur - EDF

      - M. Michel Jalmain - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.F.D.T.

      - M. G. Engelmann - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.F.T.C.

      - M. Van Entwerpen - Président de la Fédération du Bâtiment C.G.C.

      - M. Robert Brun - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment C.G.T.

      - M. Alain Emile - Secrétaire général de la Fédération du Bâtiment F.O.

3) Code de déontologie du GETAP

Les membres du groupe "Bâtiment" proposent les modifications suivantes au texte soumis par le GETAP :

      - La dénomination "Code de Bonnes Pratiques Professionnelles" lui parait préférable à celle de "Code de déontologie",

      - Un ajout (en caractères gras) au second paragraphe : "la protection de l'environnement contre les risques de pollution, et plus généralement le respect des réglementations existantes ou à venir,",

      - La suppression de la référence au CPA (Introduction),

      - La suppression de "plus particulièrement" (Introduction, second paragraphe),

      - La suppression de "Il s'appliquera aussi lorsqu'il s'agira de traiter des matériaux à base de fibro-ciment contenant de l'amiante" (Introduction, second paragraphe),

      - La modification des 4ème et 5ème paragraphe (ajout en caractères gras) :

"Ce plan d'action tiendra compte des conditions particulières d'occupation des locaux, et de la protection des éventuels locataires. Il définira parfaitement la nature des fibres, leur concentration à l'origine, ainsi que celle à atteindre. Il renseignera parfaitement ...",

      - Le remplacement page 3, dernière ligne de "applicables" par "réglementaires",

      - Page 6 dernier paragraphe une formulation plus précise de la phrase "Dans la plupart des cas, il est réaliste d'envisager…",

      - Page 6 dernier paragraphe, remplacer 3 fibres/litre par 5 fibres/litre,

      - Page 7, 1er paragraphe la suppression de "à mettre en relation avec l'inspection visuelle du site" ; si une inspection visuelle révèle des fibres d'amiante, le seuil de 3 fibres/litre est certainement dépassé,

- Page 8, paragraphe "Acheminement par route", revoir ce paragraphe la phrase "… seront transportés dans véhicule lui-même hermétique" étant en contradiction avec la suivante : "Les véhicules ouverts seront soigneusement bâchés ou recouverts pour éviter aux paquets de rouler ou de retomber...",

- Page 9, d) ajout à la fin de la phrase : "et autres organismes professionnels (OPPBTP)",

      - Page 10, e) modification du paragraphe qui deviendrait : "e) un exemplaire de l'attestation d'aptitude délivré par le médecin du travail".

4) Réunion de l'EARA (European Asbestos Removal Association)

M. de Langsdorff fera parvenir au CPA le code de déontologie de l'association dès qu'il sera en sa possession.

          Prochaine réunion du groupe bâtiment : Lundi 19 novembre à 14 h

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion plénière

du Comité Permanent Amiante

du Lundi 22 Octobre 1990

Participants :

MM. le Pr. Patrick Brochard

Daniel Bouige

Mme Joëlle Carmes

MM. Pierre Daull

Bernard Giboin

Daniel Hebert

François Hebrard

Jean-Claude Laforest

Michel Lelarge

Michel Odet

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

U le Pr. Patrick Sébastien

M. André Tanty

M. le Pr. Alain-Jacques Valleron

Destinataires :

MM. le Pr. Jean Bignon

Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Pierre Daull

Dominique Donnez

Bernard Giboin

Daniel Hebert

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Cyril Y- Latty

Michel Lelarge

MM. Bernard Loménède

Michel de Maurin

Dominique Moyen

Michel Odet

Jean-Luc Pasquier

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. le Pr. Patrick Sébastien

M. André Tanty

M. le Pr. Alain-Jacques Valleron

M. Bruno Verlon

M. Bernard Votion

Excusés :

M. le Pr. Jean Bignon

M. Bernard Loménède

Michel de Maurin

Renaud Peirani

M. Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1) Nouvelle édition de la brochure "l'AMIANTE ET VOTRE SANTE"

La nouvelle édition de la brochure destinée aux personnels est maintenant disponible. Un exemplaire est distribué aux participants. Le Secrétariat du CPA est à votre disposition pour vous en faire parvenir le nombre d'exemplaire désiré.

2) Révision définitive du Projet de Livre Blanc

Les documents suivants ont servi de base de travail :

- Une deuxième version du Projet de Livre Blanc, comportant les corrections précédemment acceptées en italique,

- La version amendée de la demande d'ajout de M. R. Peirani (feuillet rose),

- Une proposition de texte du secrétariat du CPA concernant les demandes de modifications de MM Bignon, Brochard et Sébastien qui avaient soulevé certaines remarques de la part de plusieurs membres (feuillets jaunes).

Les corrections suivantes ont été demandées par le Comité :

  • Sur la deuxième version du Projet de Livre Blanc :

      - Correction des inégalités de la légende du tableau page 12 :

      C<1 fibre/cm3 ; 1£ C<2 fibre/cm3 ; C£ 2 fibre/cm3.

      - Le texte de la conclusion est remplacé par le texte suivant qui a été circularisé sous 48 heures auprès des membres du CPA :

Conclusion

Le CPA a été une expérience unique en France ; il a d'abord accompli le plus difficile : rompre avec les instincts naturels qui portent à l'affrontement stérile et lui préférer l'approche exigeante de la concertation, de la transparence totale, de la confiance réciproque appuyée sur le contrôle quotidien des comportements.

Ainsi, il a été possible d'assurer dans l'industrie de transformation les taux d'empoussièrement contrôlé probablement les plus bas au monde. Les résultats correspondants font l'objet d'une enquête systématique dans ces entreprises et sont régulièrement publiés. Le CPA a réalisé une approche globale de l'information à propos du produit, incluant les problèmes de son utilisation dans le bâtiment et dans la réparation et l'entretien des garnitures de friction. Finalement ce qu'a permis le CPA, c'est de faire de la France le seul pays au monde qui ait pu conserver une activité industrielle performante en préservant l'homme, la nature et la société des risques associés à l'usage d'un produit dangereux mais utile.

Cet acquis, aussi positif qu'il puisse paraître, ne doit pas laisser méconnaître que certains domaines importants restent encore mal connus : c'est le cas en particulier des utilisateurs anciens et actuels de matériaux contenant de l'amiante pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation précise des expositions alors que certaines données montrent que le risque a été réel et qu'il peut persister.

Dès lors, le souhait du CPA est de consolider l'acquit dans l'industrie de transformation et d'orienter sa réflexion future vers la connaissance et la maîtrise du risque auprès des utilisateurs et consommateurs. Les membres du CPA sont confiants dans leur capacité à les dominer.

Le CPA s'interroge, en outre, sur la transposition possible de son expérience à d'autres domaines.

- Correction des inégalités de la légende du tableau 4, annexe 3 :

      C<0,2 fibre/cm3 ; 0,2£ C<0,5 fibre/cm3 ; 0,5£ C<1 fibre/cm3 ; C³ 1 fibre/cm3

  • La version amendée de la demande d'ajout de M. R. Peirani est acceptée sans modifications et sera insérée à la fin du chapitre "L'hygiène du travail et le contrôle des mesures d'empoussièrement".
  • Proposition de texte du secrétariat du CPA concernant les demandes de rectifications de MM. Bignon, Brochard et Sébastien qui avaient soulevé des objections.

      - L'ajout page 8 se placera page 17, après le premier paragraphe ; le texte en sera le suivant :

L'inventaire des activités anciennes utilisatrices d'amiante - en dehors de l'industrie de transformation - est difficile car ils ne se trouvent pas regroupés au sein d'une organisation unique comme l'AFA (Association Française de l'Amiante). Il semble néanmoins, sur la seule base de l'analyse des déclarations de maladies professionnelles dues à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau 30 du régime général de la Sécurité

Sociale) que ces activités aient été la source de la majorité des cas actuellement indemnisés (Statistiques CNAMTS).

De plus, un sondage d'opinion réalisé auprès de médecins du travail volontaires (SUMER) laisse penser que l'amiante serait actuellement utilisé dans un assez grand nombre d'activités et qu'un nombre non négligeable de travailleurs seraient en contact avec l'amiante sans qu'on puisse connaître leurs conditions d'exposition.

- Le tableau de la page 12 portera le titre suivant :

Evolution de l'empoussièrement dans les industries de transformation

Prélèvements individuels tous secteurs

- L'annexe 3 "Exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante- Bilan 1989" est conservée.

Le paragraphe suivant sera ajouté à la suite du tableau :

Surveillance de l'exposition à l'amiante dans les industries non transformatrices

Le CPA attire l'attention sur le fait que la réglementation s'applique également à toutes les entreprises utilisatrices.

Des prélèvements d'air doivent être réalisés lorsque le poste de travail est susceptible d'exposer les travailleurs à des fibres d'amiante. Ces prélèvements peuvent être effectués soit par des laboratoires agréés, soit par l'entreprise elle-même lorsqu'elle y a été autorisée par l'Administration du Travail.

Il faut néanmoins observer qu'aucune statistique globale de ces résultats n'est actuellement disponible. Les informations parcellaires des laboratoires des CRAM indiquent seulement que des expositions importantes peuvent encore être mesurées à certains postes.

Les spécialistes de la métrologie font par ailleurs observer que la stratégie de prélèvement proposée dans la réglementation actuelle est mieux adaptée aux sites caractérisés par une utilisation régulière de l'amiante, comme c'est le cas dans l'industrie de transformation, qu'aux sites où les expositions sont occasionnelles, liées à des interventions ponctuelles sur des matériaux contenant de l'amiante.

Il semble donc nécessaire au CPA d'encourager l'effort d'information et de recherche à propos de cet important problème d'hygiène industrielle.

3) Communication à propos du Livre Blanc

Le comité plénier propose que deux démarches successives soit effectuées : l'une politique sous la forme d'une intervention auprès des ministères concernés (conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre, MM. les Ministres de l'Industrie, du Travail, de la Santé, et de l'Environnement), l'autre auprès de la presse probablement au cours de la seconde quinzaine de Janvier.

4) Orientations futures du CPA

Le Groupe de travail "Perspective ?" se réunira le 5 Décembre à 9 heures.

Il est rappelé à cette occasion que la participation de tous membres du CPA est libre à tous les groupes de travail sans inscriptions préalable.

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Comité Permanent

Amiante

Compte rendu de la réunion du groupe de travail "Bâtiment"

du Lundi 19 Novembre 1990

Participants :

MM Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Michel Odet

Renaud Peirani

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

M. André Tanty

Bernard Votion

Destinataires :

M. Daniel Bouige

M. le Pr. Patrick Brochard

Mme Joëlle Carmes

MM. Christian Cochet

Pierre Daull

Dominique Donnez

Alain Fraisse

Bernard Giboin

François Hebrard

Mme Gisèle Lachassagne

MM. Jean-Claude Laforest

Serge de Langsdorff

Michel Lelarge

Bernard Loménède

Michel de Maurin

Michel Odet

Renaud Peirani

M. le Dr. Claude Raffaelli

Mme le Dr. Marie-Claude Ravault

MM. André Tanty

Bruno Verlon

Bernard Votion

CES :

M. Valtat

S. Valtat

1) Recommandation du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Vous trouverez ci-joint le texte définitif du voeu du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.

2) Projet d'étude interministériel

Comme suite à la recommandation du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, le Ministère de la Santé a consulté le secrétariat du CPA a propos d'une étude interministérielle. Cette étude se déroulerait en trois étapes :

. Une étude pilote de recensement des bâtiments (publics et privés) contenant des flocages dans une ville pilote représentative (Lyon ou Grenoble).

. Une étude diagnostic de l'état des revêtements des locaux recensés qui permettrait de déterminer le pourcentage approximatif des locaux relevant d'une surveillance, d'une consolidation ou d'une intervention plus lourde.

. La réalisation de travaux pilotes.

La première phase de cette étude se déroulerait en 1991, la seconde en 1992.

Le secrétariat du CPA a proposé la création d'un comité de pilotage composé entre autre de représentants des Administrations parties prenantes à l'étude.

Le groupe "Bâtiment" se félicite de cette initiative du Ministère de la Santé.

3) Centre Georges Pompidou

Monsieur Tanty signale que des travaux d'entretien ont lieu au Centre Georges Pompidou. Les membres du groupe essayerons de recueillir des informations à ce propos afin d'éviter, si possible, tout dérapage comparable à celui du CIRC.

4) Proposition du Conseil des Communautés européennes

Vous trouverez ci-joint le texte de cette proposition.

Les membres du groupe proposent que le CPA fasse une proposition de procédure d'agrément, ou de création d'un certificat de qualification.

5) GETAP

Une nouvelle difficulté étant apparue concernant l'adhésion du GETAP à l'AFA, une rencontre entre les deux parties aura lieu mi-décembre.

Dans ces conditions, les représentants du Comité plénier au groupe Bâtiment ont décidé à l'unanimité la suppression du dernier paragraphe du chapitre "Les locaux floqués à l'amiante" du Livre Blanc : "C'est ainsi qu'est née une organisation professionnelle, le Groupement d'Entreprises pour le Traitement de l'Amiante en Place (GETAP) qui est représenté au CPA via l'Association Française de l'Amiante (AFA) dont il a adopté les règles et dont ses adhérents sont devenus membres."

Par ailleurs, Monsieur Serge de Langsdorff fera parvenir au secrétariat du CPA le Code de Bonnes Pratiques Professionnelles du GETAP, qui est maintenant terminé ; et dès que possible le code de l'organisation européenne "EARA".

La prochaine réunion du Groupe de travail "Bâtiment" se tiendra :

le Mardi 8 Janvier 1991 à 9 h 00

 

7048/90

MV/GB

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