CPA -1989
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Comité Permanent

Amiante

5709/89

CB/PM

Paris, le 24 Janvier 1989

Compte rendu de la réunion plénière

du Mercredi 1l Janvier 1989

Participants :

M. Daniel BOUIGE

M. le Pr Patrick BROCHARD

M. Pierre DAULL

M. Bernard GIBOIN

Mme Gisèle LACHASSAGNE

M. Cyril X. LATTY

M. Michel LELARGE

M. le Dr Alain LEMITRES

M. Bernard LOMENEDE

M. Michel de MAURIN

M. Michel ODET

M. Jean-Luc PASQUIER

M. le Dr Claude RAFFAELLI

Mme Michèle ROUSSEAU

M. André TANTY

M. le Pr Alain-Jacques VALLERON

M. Bernard VOTION

M. Marcel VALTAT

Mme Catherine BELORGEY

Excusés :

M. le Pr Jean BIGNON

Mme le Dr Annie BRIOTET

M. Jean-Claude LAFOREST

M. Renaud PEIRANI

Remarques préliminaires

M. le Dr ROTHAN (Inspection Médicale du Travail, Ministère du Travail) a pris sa retraite à la fin de l'année 1988 et ne fait donc plus partie du CPA.

Le successeur de M. JOUAN au Ministère de la Santé a été nommé. Le secrétariat du CPA prendra prochainement contact avec lui.

M. le Pr FOURNIER a émis le souhait que son service soit désormais représenté par le Dr THOMAS. Le secrétariat du CPA attend une confirmation écrite pour la circulariser.

1) Présentation de M. TANTY

M. Michel ODET, représentant la Confédération Générale du Travail au sein du CPA depuis sa création, présente son successeur : M. André TANTY. M. TANTY a été l'un des animateurs de l'OPPBTP. Il a été secrétaire fédéral de la Construction à la CGT. S'étant toujours préoccupé et occupé de prévention, il pourra apporter une aide précieuse au CPA, particulièrement pour les problèmes liés aux flocages d'amiante. M. ODET assitera M. TANTY jusqu'en Juillet 1989. Aucune objection n'ayant été faite, M. TANTY est le bienvenu au CPA en tant que représentant de la CGT.

2) Dossier d'admission SNI/GETAP

Il est rappelé que le Groupement des entreprises pour le traitement de l'amiante en place (GETAP) s'est substitué, au cours de l'année 1988, au Syndicat National de l'Isolation dans leur demande d'adhésion au CPA. Après échanges de courriers, il avait été décidé de solliciter l'aide du GETAP dans le cadre du G. T. "Bâtiment" en remettant à plus tard son adhésion au CPA.

Le problème de cette adhésion a été rediscuté compte tenu de faits récents. D'une part M. DELPORTE de Wanner Isofi (ancien participant au groupe "Bâtiment") a fait savoir au CPA que sa société ne faisait pas partie du GETA'P pour des raisons "déontologiques" (cf copie de son courrier qui vous a été transmise le 6 Décembre).

D'autre part, un incident au CIRC montre qu'une société, membre du GETAP, n'aurait pas appliqué les règles de l'art indispensables lors d'une opération de déflocage. Ainsi les concentrations en fibres d'amiante à l'intérieur et à l'extérieur des zones traitées au CIRC se sont avérées très supérieures à ce qui est acceptable. Le Directeur du Centre a pris la décision de fermer l'ensemble du bâtiment, d'interrompre le chantier, de l'assainir et de faire procéder à une inspection.

Les résultats de cette inspection étant convenables, le bâtiment a pu être réouvert ; le chantier quant à lui est toujours arrêté.

Les participants déplorent que dans un tel cas, le CPA n'ait pas été consulté au préalable. Cela montre que le Comité n'est pas assez connu. Cet incident souligne également l'importance d'une accréditation des entreprises effectuant des travaux sur flocages d'amiante.

Cela étant, les membres du CPA présents ont adopté la position suivante vis-à-vis du GETAP :

Si le CPA ne peut, en l'état actuel des choses, accepter le GETAP en tant que membre car il cautionnerait ainsi un organisme qui n'a pas les mêmes principes préventifs que lui et risquerait de se discréditer, il est toutefois de l'intérêt général de conserver des relations avec le GETAP ne serait-ce que pour éviter que se renouvellent des opérations mal conduites.

Il a donc été décidé d'entretenir un dialogue constructif avec ce groupement et de lui proposer, en vue d'une adhésion au CPA, de mettre au point un programme de prévention et de contrôle. Ce programme comprendrait un code de bonnes pratiques (que les entreprises devraient s'engager à suivre) ainsi que des opérations de contrôle sur le terrain (auxquelles les entreprises devraient se soumettre). Pendant la mise en place de ce programme, le CPA apporterait son expérience et son aide au GETAP. A l'issue d'une période probatoire (être membre du CPA implique des engagements et des contraintes) la demande du GETAP pourrait être reconsidérée.

En attendant, le GETAP continuera de participer aux travaux du groupe "Bâtiment".

3) Réunion Biennale de l'Association Internationale de l'Amiante

La prochaine réunion biennale de l'AIA aura lieu du 29 au 31 Mai 1989 à Bruxelles sur le thème : "L'usage contrôlé de l'amiante et des autres fibres - approches pratiques".

Cette réunion, comme celle de Montréal en 1987, est ouverte aux non-industriels. Elle permettra de faire le point sur l'application des 11 Résolutions prises à Montréal.

Tous les membres du CPA sont invités à y participer. [Les personnes absentes trouveront le programme provisoire de cette réunion en annexe. Le secrétariat du CPA les remercie de bien vouloir lui faire savoir d'urgence si elles comptent y prendre part ou non].

4) Bilan de 6 ans d'activité du CPA : édition d'une publication en 1989

Il a été proposé, afin de faire mieux connaître le CPA, de publier en 1989, un bilan de ses activités.

Ce bilan devrait mettre en valeur la démarche du CPA et ce qu'elle a concrètement changé en matière de prévention des risques liés à l'amiante. L'accent serait également mis sur le mode particulier de fonctionnement du Comité et notamment ses règles : cohérence de sa politique, champ d'intervention strictement délimité, liberté d'expression...

Ce document pourrait s'articuler autour de trois grands axes :

      - un bilan factuel des réalisations du CPA,

      - une méthodologie à valeur d'exemple avec des témoignages permettant de mieux comprendre l'implication des membres du Comité,

      - une ouverture sur les perspectives d'avenir.

Ce bilan serait destiné aux personnes confrontées à des problèmes relatifs à l'utilisation de l'amiante et à celles que cet exemple unique de traitement consensuel d'une situation difficile peut intéresser.

Il pourrait se concrétiser par un document simple et attrayant (illustrations) d'une centaine de pages, tiré à 50 000 exemplaires pour une diffusion aussi large que possible par le biais de l'industrie, des syndicats et de l'Administration, notamment.

Sa sortie serait l'occasion d'une information à la presse par une conférence qui renverrait au document lui-même.

Dans un second temps, une traduction-en anglais pourra être éventuellement envisagée.

Un groupe (nommé G.T. "Bilan") est créé pour travailler à l'élaboration de cet ouvrage. Il se réunira pour la première fois le

Mardi 7 Février à 14 h 00, chez CES.

5) Compte rendu des groupes de travail

5.1 "Perspectives"

Le groupe s'est réuni la dernière fois le 30 Septembre 1988. Ses réflexions ont porté essentiellement sur ce que pourrait être la position du CPA vis-à-vis de l'utilisation des fibres de substitution à l'amiante.

Or, il apparaît aujourd'hui que la prise en compte des problèmes que peuvent poser les fibres minérales a amené le syndicat des laines minérales (roche et verre), à créer une entité spécifique pour traiter de ces aspects. L'objectif est de parvenir à terme à la création d'un Comité Permanent des fibres. L'entité spécifique devrait se mettre en place vers la fin Mars.

Cette décision, dont les membres du CPA se félicitent, a été motivée par le souhait de prévenir les problèmes différents à ces fibres.

Des études scientifiques sur leur degré de toxicité sont en cours ou se préparent (dont l'une menée par l'équipe du Pr BIGNON).

Contrairement à l'amiante, ces fibres sont variées, elles ne sont pas utilisées de la même manière et leurs effets sont probablement très différents d'une fibre à l'autre.

5.2 "Bâtiment"

Compte tenu de l'urgence du problème, le groupe a décidé d'entamer une phase active. Son premier objectif est d'obtenir une évaluation statistique du nombre de locaux scolaires floqués à l'amiante et de leur état. Vu l'importance de cette investigation et les moyens dont dispose le CPA, il a été décidé de mener une enquête circonscrite aux établissements primaires des grandes villes du couloir rhodanien. Le CPA dispose, à présent, des coordonnées de 2500 écoles. Un courrier, accompagné d'un questionnaire d'auto-évaluation de l'état des focaux (et de leur flocage éventuel), va être envoyé aux chefs d'établissement. A partir des réponses, une analyse de la situation pourra être dressée et une procédure de diagnostic dans les écoles "à risque" sera envisagée.

5.3 "Textile"

Le dernier projet de guide textile est circularisé afin de recueillir les remarques et/ou l'approbation de tous les membres du Comité avant le 20 Février, pour publication (projet en annexe).

Sur le plan règlementaire, un projet de texte pour la normalisation du test "textiles" est actuellement à l'AFNOR.

D'autre part, une réunion a été organisée à Bruxelles afin de présenter les différents tests sur les produits textiles en amiante. Les Allemands et les Danois ont distribué un "position paper" qui dénie l'intérêt de ces tests et demande l'interdiction de l'amiante. La Commission qui avait déjà fait savoir que les tentatives d'interdiction seraient considérées comme des entraves au libre échange, a été saisie.

Toutefois, il faut noter que de technique, le débat est devenu plus politique. La vigilance est de rigueur. Il faudrait que d'autres pays envoient leur "position paper" et éviter que la commission ne transfère ce dossier au Conseil Européen de Normalisation.

M. HEBERT, n'ayant malheureusement pu être présent, a fait savoir que le Président de VALEO avait pris la décision de retirer l'amiante de tous les produits de la société, d'ici 3 à 4 ans. En matière de garnitures de friction, la tendance générale est au remplacement de l'amiante. Pour ce qui concerne le textile, la concurrence des produits non traités est si vive qu'elle compromet à court terme les marchés de VALEO.

Ainsi, malgré les progrès considérables consentis pour mettre sur le marché des produits anti-poussières, la décision d'abandonner cette production a été prise. Les conséquences sont importantes non seulement pour l'industrie textile amiante en France, mais également pour la protection des personnes exposées à des textiles non traités venant de l'étranger.

6) Difficulté dans la ratification en Europe de la Convention du BIT

A la suite d'une réunion à Genève, il apparaît que le processus de ratification de la Convention du BIT sur l'usage contrôlé de l'amiante n'a pu être engagé car il existe déjà une directive européenne sur le sujet.

Pour que cette Convention soit ratifiée, il faudra maintenant l'accord de chacun des 12 pays membres. Jusqu'à présent, aucun pays de la CEE n'a ratifié cette Convention.

Mme LACHASSAGNE va se renseigner sur la nature exacte des objections émises. Sur la base de ces informations, le secrétariat du CPA un projet de lettre destinée à M. DELORS pour le saisir de cette affaire.

La prochaine réunion plénière du CPA aura lieu le :

Mardi 16 Mai 1989 à 14 h 00 chez CES

Rappel : réunion du GT "Bilan" Mardi 7 Février à 14 h 00 chez C.E.S.

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Comité Permanent

Amiante

5711/89

CB/PM

Paris, le 24 Janvier 1989

Compte rendu de la réunion du

groupe de travail "Bâtiment"

du Jeudi 12 Janvier 1989

Participants :

M. Daniel BOUIGE AFA

M. Christian COCHET CSTB

M. Alain FRAISSE OPPBTP

M. Bernard GIBOIN AFA/Everite

M. Jean-Claude LAFOREST INRS

M. Serge de LANGSDORFF GETAP

M. Michel de MAURIN INC

M. Michel ODET CGT

M. André TANTY CGT

M. Bernard VOTION AFA/Eternit

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

M. COCHET

M. DAULL

M. FRAISSE

M. GIBOIN

M. LAFOREST

M. de LANGSDORFF

M. LELARGE

M. de MAURIN

M. ODET

M. PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

M. TANTY

M. VOTION

C. E. S. :

M. Marcel VALTAT

Mme Catherine BELORGEY

Excusés :

M. Pierre DAULL CFTC

M. Michel LELARGE CFDT

1) Traitement des flocages d'amiante : une priorité

Les participants expriment leur inquiétude devant la situation relative aux flocages d'amiante. Leur dégradation inévitable nécessitera des traitements (stabilisation, enlèvement) ; cela n'est pas sans poser de nombreux problèmes. En effet, on connaît mal l'ampleur du nombre de locaux floqués en France, le coût des traitements est très élevé et les techniques actuelles ne paraissent pas toujours fiables, au moins sur le plan sanitaire. Plus le temps passe, plus le problème va s'intensifier et le groupe doit réfléchir aux moyens de gérer le plus efficacement possible cette situation.

Un incident récent au CIRC montre les conséquences que peut avoir une intervention maladroite et précipitée d'enlèvement des flocages.

Cet exemple est révélateur des risques encourus lorsque le diagnostic est insuffisant et les conditions d'intervention inadéquates.

Les membres du G.T. se sont interrogés sur l'attitude que devait adopter le CPA vis-à-vis de cet incident.

Considérant l'étendue du problème lié aux flocages, la sensibilité de l'opinion publique à l'égard de l'amiante, et l'image du CIRC, les participants estiment que le CIRC en priorité, mais à défaut le CPA, doivent absolument réagir et informer la presse. Le risque qu'un incident de ce type, mal exploité, déclenche une campagne de presse anti-amiante se soldant par des réactions néfastes à une gestion rigoureuse du traitement des flocages, est loin d'être négligeable.

2) Approche pratique

Les participants ont défini quatre axes permettant d'entamer une phase active vers le règlement des problèmes liés aux flocages d'amiante.

      2.1 Saisir le gouvernement

Le G. T. propose de saisir le gouvernement de cette question. CES prépare un projet de lettre à M. le Premier Ministre avec ampliation à tous les ministres concernés afin de solliciter la tenue d'une réunion interministérielle. Ce projet de lettre sera circularisé très rapidement. (Fait le 20 Janvier).

      2.2 Lancer une enquête auprès d'écoles primaires

L'objectif est d'obtenir une évaluation statistique du nombre de bâtiments scolaires floqués et de l'état des revêtements.

Le G. T. a désigné les écoles en tant que priorité absolue, parce que d'une part, elles abritent des enfants et d'autre part, bon nombre d'entre elles ont été construites entre les années 1960/1970, à une époque où le flocage à l'amiante était courant.

Le groupe va donc lancer une enquête limitée, faute de moyens, aux directeurs des écoles primaires des grandes villes du couloir rhodanien. CES met à la disposition du CPA le listing correspondant, soit 2500 adresses.

Le courrier envoyé sera composé d'une lettre de sensibilisation (expliquant notamment ce qu'est un flocage d'amiante) et d'un questionnaire permettant une description élémentaire des locaux et de leur état.

Ce questionnaire pourrait s'articuler autour des quatre niveaux suivant :

      - détermination de l'année de construction (avant ou après 1978)

      - les locaux ont-ils une protection incendie ? une correction accoustique ?

      - a-t-on pratiqué un f locage ? (liste des matériaux possible)

      - quel est l'état des revêtements ?

Si le taux de réponse est important (20 %) cela permettra de disposer d'un échantillon convenable, extrapolable à l'ensemble des régions enquêtées.

      2 .3 Rééditer le guide méthodologique

Le "guide méthodologique-diagnostic et traitement des flocages à base d'amiante" doit être réédité, complété par des cas concrets de traitement ou d'enlèvement de flocages, à valeur d'exemple pour le lecteur.

      2.4 Mettre en place une procédure de qualification des produits

Un sous groupe de travail va se réunir prochainement, avec la participation du CSTB (mission santé/bâtiment) afin de mettre en place les modalités de cette procédure.

La prochaine réunion du groupe de travail "Bâtiment" a été fixée au

Vendredi 3 Février 1989

à 9 h 30 chez CES

Comité Permanent

Amiante

10 Avenue de Messine

75008 PARIS

Tél. : (1) 45.62.20.03.

P.J. : un questionnaire

===========================

QUESTIONNAIRE

Ne rien écrire dans cette colonne réservée

Nom et adresse de l'établissement : ........................……………………………….

Nature: Maternelle [ ] Primaire [ ] CES [ ] LEP [ ] Lycée [ ]

Nombre de classe : Nombre d'élèves : ………………..

Année de construction: ou décennie : ………………..

CONSTRUCTION

Murs maçonnerie traditionnelle [ ]

préfabrication légère (panneaux) [ ]

préfabrication béton [ ]

Ossature béton [ ]

métallique [ ]

Charpente en bois [ ]

en béton [ ]

en métal [ ]

Plafond suspendu (faux plafond) oui [ ] non [ ]

projection incendie,

statique ou thermique Etat actuel apparent

non dégradé peu dégradé très dégradé

flocage sur charpente [ ] [ ] [ ]

flocage des poteaux [ ] [ ] [ ]

flocage en chaufferie [ ] [ ] [ ]

flocage en plafond [ ] [ ] [ ]

flocage sous plafond [ ] [ ] [ ]

flocage sur les murs [ ] [ ] [ ]

OBSERVATIONS
 

Comité permanent

Amiante

3376/89

CB/MLK

Compte rendu de la réunion du

groupe de travail "Bâtiment"

du Vendredi 3 Février 1989

Paris, le 28 Février 1989

Participants :

MM. BAUJON LHCF

BOUIGE AFA

FRAISSE OPPBTP

GIBOIN AFA/Everite

LAFOREST INRS

      de LANGSDORFF GETAP

      LELARGE CFDT

      ODET CGT

      TANTY CGT

      VOTION AFA/Eternit

CES :

M. VALTAT

Mme BELORGEY

Destinataires :

MM. BAUJON

BOUIGE

le Pr BROCHARD

COCHET

DAULL

FRAISSE

GIBOIN

LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

le Dr RAFFAELLI

TANTY

VOTION

M. BAUJON du LHCF (Laboratoire d'Hygiène et de Contrôle des Fibres Minérales) a été appelé à participer à la réunion en tant qu'expert technique.

      1) Lettre à M. le Premier Ministre sur la question des flocages

Un projet de lettre avait été circularisé à tous les membres du CPA. En fonction des remarques et corrections adressées au secrétariat du Comité, le groupe de travail a mis au point le texte d'une lettre définitive. [Cette lettre a été envoyée le 6 Janvier à M. le Premier Ministre avec ampliation aux ministres concernés.]

A noter qu'en annexe de cette lettre ont été joints : la liste des membres du CPA, le document de présentation du Comité préparé pour la conférence de presse d'Avril 1988 et un exemplaire du "guide méthodologique : diagnostic et traitement des flocages à base d'amiante".

      2) Enquête auprès des écoles

M. de MAURIN a fait parvenir au secrétariat du CPA un projet de questionnaire destiné aux chefs des établissements scolaires. Les participants s'en sont largement inspirés pour mettre au point le document dont vous trouverez une copie en annexe. M. ODET s'est proposé de tester, auprès des écoles de sa commune, le degré de compréhension et l'impact de ce questionnaire ainsi que de la lettre d'accompagnement qui sera jointe et qui vous est proposée en annexe).

En matière de diffusion, CES peut mettre à la disposition du CPA un listing de 1000 adresses d'écoles primaires des principales villes du couloir rhodanien. Pl. de LANGSDORFF va essayer de fournir un listing complémentaire pour les écoles d'autres niveaux scolaires dans ces mêmes villes (maternelles, CES, Lycées, LEP).

Cela permettrait de toucher plusieurs types d'établissements, en resserrant éventuellement la sélection sur les villes les plus importantes si le nombre d'écoles s'avérait trop important pour les moyens d'investigation dont dispose le Comité.

A l'issue de cette réflexion sur la sensibilisation des chefs d'établissements scolaires, M. TANTY souligne que si cette action est très importante, il faudrait également informer directement les professionnels concernés par le flocage dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

      3) Réédition du guide méthodologique

Le sous groupe de travail chargé d'élaborer la nouvelle version de ce guide propose de fournir, à titre indicatif, dans cet ouvrage des valeurs chiffrées permettant de mieux cerner les seuils techniques d'action.

Les seuils suivants sont proposés :

          - résultat des prélèvements < l fibre/litre => situation normale, R. A. S.

          - 1 fibre/litre < résultat des prélèvements £ 5 fibres/litre => surveillance.

          - résultat des prélèvements > 5 fibres/litre => action corrective à engager.

De l'avis des participants ces valeurs, strictement indicatives, pourront être données si :

          - une liste des laboratoires procédant aux prélèvements et aux comptages des fibres selon les techniques adéquates, est également fournie.

          - le choix de la référence fibre/litre est justifié par rapport à la référence fibre/cm3, utilisée dans la règlementation du milieu du travail.

          - la notion de prise en compte des fibres de plus de 5 microns de longueur est expliquée.

          - de même que la notion de durée de l'exposition.

Il a été suggéré au sous-groupe de travail de solliciter l'avis de M. SEBASTIEN sur ces seuils techniques d'action.

En dehors de cette discussion technique, un rappel a été fait sur la composition du nouveau guide flocage. Celle-ci devra prendre en compte les cinq points suivants :

          1° la plupart des idées développées dans le précédent guide restent valables.

          2° un chapitre sera ajouté sur les seuils techniques d'action mentionnés ci-dessus.

          3° des cas concrets types seront fournis à titre d'exemple.

          4° l'aspect "qualification des produits" sera évoqué (aide requise du CSTB).

          5° Un code déontologique, proposé par le GETAP, agréé par le GT, sera reproduit dans le guide.

      4) La qualification des entreprises

Le G.T. doit travailler rapidement sur les questions relatives à la qualification des entreprises effectuant des travaux sur flocages d'amiante : techniques et outils utilisés, responsabilité du maître d'oeuvre, du maître d 'ouvrage etc.

M. de LANGSDORFF signale que le GETAP souhaite définir une déontologie et mettre au point les règles de 1'art qui en découlent.

Néanmoins, il souligne que les entreprises exécutant des traitements sur flocages en respectant des règles strictes de sécurité se heurtent à une vive concurrence de la part de celles qui n'appliquent pas de règles de protection.

La mise en place d'une procédure de qualification s'avère donc tout à fait indispensable.

      5) Divers

Les suites de l'incident au CIRC ont été évoquées. Aucune communication officielle n'a été faite.

M. de LANGSDORFF doit rencontrer un représentant de l'entreprise responsable du chantier. Il pourra ainsi, lors de la prochaine réunion, fournir de plus amples informations au G. T.

Cette prochaine réunion a été fixée au :

Mercredi 15 mars à 14 h 30

Chez CES, 10 avenue de messine Paris 8ème

********************

Comité Permanent

Amiante

5806/89

MV/CB/PM

Paris, le 28 Février 1989

 

Projet de lettre à l'attention des Directeurs d'Etablissements scolaires

Madame, Monsieur,

Notre Comité, constitué de représentants de l'Administration, de l'Industrie et des syndicats, de médecins, de

scientifiques et d'experts techniques, travaille depuis six ans à l'amélioration de l'information et de la prévention des risques liés à l'utilisation de l'amiante.

Il s'intéresse, en particulier, au devenir des bâtiments floqués à l'amiante.

En effet dans les années 1960/70, pour faire face à la poussée démographique, un grand nombre d'établissements, notamment scolaires, ont été construits à partir de techniques faisant appel à la charpente métallique. Ces installations ont parfois été pourvues d'une protection incendie, d'isolations thermiques ou acoustiques à base d'amiante selon le procédé dit de "flocage" : projection, sur la surface à protéger, de fibres d'amiante additionnées d'un liant.

En raison des risques que présente l'inhalation des fibres d'amiante pour la santé, ce type de flocage a été interdit en 1978. Cette interdiction n'a pas pour autant réglé les problèmes éventuels posés par les flocages existants.

Or, même si ce n'est pas la majorité des cas, il peut arriver que l'état des revêtements floqués laisse fortement à désirer, et nécessite alors une intervention. Cette intervention (diagnostic puis traitement ou enlèvement des flocages) doit être menée par des professionnels compétents dans des conditions très strictes de sécurité.

Nous ne connaissons pas avec précision l'étendue du problème. C'est pourquoi, nous avons décidé de lancer une enquête auprès des directeurs d'établissements scolaires des grandes villes du couloir rhodanien afin d'obtenir une évaluation du nombre et de l'état des bâtiments floqués dans cette région.

Nous vous serions très reconnaissants si vous acceptiez de nous apporter votre coopération en nous retournant le questionnaire joint à cette lettre.

Les réponses que nous obtiendrons nous permettront d'une part d'apporter notre aide aux personnes qui pourraient en avoir besoin (information, conseils), et d'autre part de disposer d'éléments d'information statistique pour entamer une phase active de prévention des risques dans le domaine des flocages d'amiante.

Nous vous remercions pour toute l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

                                          Marcel VALTAT

                                          Secrétaire du CPA

                                           

                                           

Comité Permanent

Amiante

5886/89

CB/PM

Paris, le 14 Avril 1989

Compte rendu de la réunion

du groupe de travail "Bâtiment"

du Mercredi 15 Mars 1989

Participants :

MM. BOUIGE

COCHARD

FRAISSE

LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

ODET

TANTY

VOTION

CES :

M. VALTAT

Mme BELORGEY

 

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

MM. COCHET

DAULL

FRAISSE

GIBOIN

LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

MM. TANTY

VOTION

1) Suites de la lettre adressée à M. le Premier Ministre

Le secrétariat du CPA a reçu une réponse du Ministère de la Santé, (service de la Prévention Générale de l'Environnement) qui a fait part de son intérêt pour le problème des flocages et a fait savoir que Mme Jöelle CARMES, ingénieur hygiéniste, allait remplacer M. Michel JOUAN au sein du CPA.

Le G. T. se félicite de ce premier résultat.

2) Réponse à l'AFNOR sur le Projet de Directive 83/189/CEE

Le CPA a été sollicité pour donner son avis sur ce projet en répondant à un questionnaire. Celui-ci devant être retourné avant le 30 Mars, les participants y ont répondu ensemble.

Vous trouverez le courrier envoyé à l'AFNOR en annexe.

Rappelons que dans ce projet de Directive, un point se rapporte aux vêtements de protection. Le gouvernement allemand propose d'interdire l'amiante dans ce type de vêtements, excepté pour ceux devant être exposés à + 1000 degrés C.

Le CPA, dans sa réponse à l'AFNOR, fait valoir que

        - Il s'agit d'une entrave manifeste au libre échange.

        - Le bannissement n'est pas une position acceptable d'autant plus qu'un travail de qualification des textiles en amiante est actuellement en cours en France et doit être proposé aux Communautés.

        - Les produits de remplacement de l'amiante ne sont pas présentés.

Quelles sont leurs caractéristiques techniques ? Quel est leur degré de toxicité ?

3) Procédé Silicast

Mme ROUSSEAU a suscité l'avis du CPA à propos d'un courrier qui lui a été adressé et qui concerne un procédé d'encapsulation des fibres d'amiante nommé Silicast. Ce procédé qui fait actuellement l'objet d'un brevet en France, permet de bloquer les fibres dans une résine. Il s'applique donc aux déchets d'amiante.

La société qui commercialise Silicast souhaiterait obtenir un avis favorable, voire un soutien du secrétariat d'Etat à l'Environnement afin de mieux s'implanter sur le marché français puis le marché américain particulièrement important.

L'avis émis par le G. T. est le suivant : s'il est très intéressé par toute innovation qui peut participer à l'amélioration du traitement des déchets d'amiante, il manque d'éléments d'information sur ce procédé pour se prononcer. De toute manière, le CPA ne peut apporter d'avis technique, il revient au Secrétariat d'État à l'Environnement de juger si ce procédé apporte des garanties convenables pour la protection de l'environnement.

4) Contrôle des opérations de déflocage et de démolition

Les accidents et incidents qui se sont produits récemment montrent qu'il n'est plus possible de différer l'examen d'une procédure permettant de contrôler les opérations d'enlèvement de flocages d'amiante ou de démolition de bâtiments floqués à l'amiante.

Un code de déontologie de la profession ne suffira pas - il faudrait obtenir l'établissement obligatoire d'un diagnostic, d'un cahier des charges et d'une qualification des entreprises.

La profession du BTP et tous les organismes concernés ne peuvent plus ignorer les conséquences relatives aux opérations menées sur des bâtiments floqués.

La Commission européenne étudie actuellement un projet concernant le déflocage qui aboutira peut-être à une réglementation.

Le CPA pourrait aider les autorités françaises en participant à la constitution d'un dossier complet sur le sujet qui leur permettrait d'intervenir efficacement auprès de la Commission.

Cette aide pourrait se concrétiser, entre autre, par le nouveau guide "flocage".

5) Mise à jour et réédition du guide "flocage"

La sortie de ce guide revêt un caractère d'urgence. Le sous-groupe de travail chargé de réactualiser ce document a progressé mais il se heurte, actuellement, à quelques difficultés concernant la détermination des seuils d'action. Ceux-ci dépendent en effet des méthodes utilisées pour le comptage des fibres. Or, le CPA ne peut en privilégier une plutôt qu'une autre.

Cela étant, ces seuils d'action même s'ils ne sont qu'indicatifs sont très importants à fournir car ils guident les lecteurs vers une approche pragmatique du problème.

D'autre part, dans les cas où une intervention semble nécessaire sur un flocage, plusieurs choix techniques devront être proposés.

Le CSTB pourrait vérifier la fiabilité des solutions proposées mais seulement dans le but de certifier leur conformité technique.

Il ne peut donner d'agrément, cela est du ressort de l'Administration.

Enfin, le guide devra sensibiliser les lecteurs et attirer leur attention sur trois critères déterminants sur le plan de la prévention, lors du choix d'entreprises effectuant des travaux sur flocages. Ces entreprises doivent :

      - assurer la protection de leur personnel,

      - assurer la protection de l'environnement,

      - assurer le résultat

      (contrôle à la fin du chantier afin de vérifier la salubrité des locaux rendus aux clients).

Les participants donnent leur aval au sous-groupe qui a bien voulu se charger de cette mise à jour du guide, pour aller de l'avant, si possible très rapidement.

6) Projet de courrier aux directeurs d'établissements scolaires d'enseignement primaire

M. ODET a testé, auprès d'une école primaire, les projets de lettre et de questionnaire préparés lors de la précédente réunion.

Le Directeur, qui n'avait pas été prévenu, s'est senti très concerné par le problème soulevé. Ne sachant comment procéder pour répondre aux questions techniques qui lui étaient posées, il est remonté jusqu'au responsable des services techniques de sa Mairie. Celui-ci a évalué à deux jours le temps nécessaire pour remplir sérieusement le questionnaire.

Cela tendrait à démontrer que :

      - l'objectif de sensibilisation est atteint.

      - le questionnaire risque de parvenir le plus souvent dans les services techniques des mairies (le temps de réponse sera allongé) .

      - enfin, il est probable que ces services techniques examinent la situation de plusieurs écoles.

La question s'est posée de savoir s'il était préférable de simplifier le questionnaire ou s'il fallait le conserver dans sa présente forme.

Le G. T. a estimé important d'obtenir une évaluation à la fois quantitative et qualitative des bâtiments floqués et a décidé de ne pas le modifier.

Le secrétariat du CPA a envoyé ce courrier à 1300 écoles du couloir rhodanien quelques jours après la réunion. Vous trouverez en annexe copie de ce courrier.

La prochaine réunion du groupe de travail "Bâtiment" a été f ixée au

Mardi 9 Mai à 14 h 15 chez C. E. S.,

10 Avenue de Messine, Paris 8e

********************

Comité Permanent

Amiante

3437/89

CB/MLK

Paris, le 25 Mai 1989

Compte rendu de la réunion

du groupe de travail "Bâtiment"

du Mardi 9 Mai 1989

Participants :

MM. Daniel BOUIGE

      Christian COCHET

      Alain FRAISSE

      Jean-Claude LAFOREST

Serge de LANGSDORFF

      Michel LELARGE

      Michel ODET

      André TANTY

      Bernard VOTION

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

MM. COCHET

DAULL

GIBOIN

LAFOREST

de LANGSDORFF

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

MM. TANTY

VOTION

CES :

Mmes Catherine BELORGEY

Catherine JOHNSTONE

M. Marcel VALTAT

1) Projet de notification par l'Autriche de la réglementation amiante

L'AFNOR a sollicité l'avis du CPA sur un texte notifié par l'Autriche concernant l'interdiction de fabrication, de mise en circulation ou d'utilisation de certains matériaux, préparations et produits finis contenant de l'amiante.

Cette notification étend la liste des produits interdits par la Directive européenne sur l'amiante.

Le CPA devant faire part de ses observations avant le 12 Mai, le G. T. a du répondre sans attendre l'approbation du Comité Plénier.

La réponse du CPA fait valoir deux points essentiels. D'une part, il existe déjà une Directive européenne sur l'amiante. Toute proposition de modification doit être discutée par les pays membres de la Communauté. D'autre part, il n'est pas fait allusion dans ce texte aux critères scientifiques et techniques qui justifieraient l'extension de la liste des produits interdits.

Enfin, même si cela dépasse les préoccupations du Comité, il a été précisé que l'interdiction, sous couvert de prévention, ne doit pas servir un protectionnisme commercial.

Les personnes absentes lors de cette réunion trouveront en annexe copie de la lettre du CPA avec la traduction du texte autrichien.

2) Questionnaires adressés à 1294 Directeurs d'établissements scolaires

Au 8 Mai, le secrétariat du CPA n'a reçu que 49 réponses. Les résultats obtenus ne sont donc pas représentatifs. Les personnes n'ayant pu participer au groupe de travail trouveront un état analytique de ces réponses en annexe.

3) Courrier de sensibilisation à M. le Premier Ministre

Suite au courrier du CPA, le cabinet du Premier Ministre a saisi le Ministère de la Santé (le Cabinet du Ministre de la Santé a chargé Mme CARMES de préparer un dossier et donner son avis sur le sujet).

Pour ce qui concerne le Ministère de l'Education Nationale, il pourrait être resensibilisé par le Ministère de la Santé suite à 1'avis donné au cabinet du Premier Ministre.

4) Le guide "flocage"

Le sous-groupe de travail chargé de réactualiser le guide "flocage" présente un avant-projet. Cet avant-projet reprend certains paragraphes de l'ancien guide. Il développe également des aspects nouveaux notamment en matière de métrologie, bien que sur ce point, le choix de la méthode à retenir soit encore en discussion. En effet, plusieurs méthodes existent et aucune ne fait l'unanimité parmi les experts. Or, de la méthode choisie dépendra la détermination des seuils d'intervention conseillés. Ces seuils ne pourront en aucun cas servir de référence en termes d'évaluation du risque.

L'INRS devrait lancer prochainement une étude comparative entre les méthodes métroloqiques existantes qui devrait durer un an ou deux.

En attendant les résultats, c'est probablement la méthode du LEPI, qui serait retenue dans le guide. Une réunion est prévue avec le LEPI afin de définir les seuils d'action à proposer.

Il faut néanmoins souligner que les taux d'empoussièrement ne sont pas le seul critère de détermination d'une intervention. Des critères qualitatifs y sont associés.

Le projet définitif de guide, qui comprendra de plus une page introductive expliquant la démarche du CPA, l'objet du document et la manière de l'utiliser, sera circularisé à la mi-juin. [Vous trouverez en annexe copie de l'avant-projet de guide].

Compte tenu de la nécessité de faire paraître le guide dans les plus brefs délais, la partie concernant la qualification des produits et procédures fera l'objet d'un addendum.

Actuellement le CSTB analyse les procédures. Il semble s'orienter vers la définition d'un cahier des charges détaillant les étapes de contrôle : au moment de l'état des lieux, pendant et à la fin des chantiers. Il devrait d'autre part lancer des essais "produits" prochainement afin d'être en mesure de fournir un avis technique. La certification sera ensuite le fait de l'administration.

Quant au GETAP, il a l'intention de mener sa propre étude sur les produits et les techniques utilisés par les entreprises de traitement de l'amiante en place.

5) Le rôle du CPA dans l'analyse préventive des projets de démolition

Le CPA se préoccupe des programmes de démolition notamment dans des entreprises telles EDF. Le Comité souhaiterait pouvoir apporter des conseils techniques quant à la méthodologie à adopter face à des bâtiments floqués à l'amiante. Il pourrait, par exemple dans le cadre du comité de liaison EDF et en tant qu'expert, aider à définir de grands principes de prévention qui serviraient de modèles.

M. BOUIGE a été convié à visiter une Centrale EDF dans le Nord de la France. Si d'autres membres du GT le souhaitent, ils peuvent l'accompagner. La date prévue leur sera prochainement communiquée.

La prochaine réunion du GT "Bâtiment" a été fixée au

Jeudi 29 Juin à 9 h 00

chez CES, 10 avenue de Messine - Paris 8ème

*******************

Comité Permanent

Amiante

3442/89

CB/MLK

Compte rendu de la réunion plénière

du Mardi 16 Mai 1989

Paris, le 1er Juin 1989

Participants :

M. Daniel BOUIGE

M. le Pr Patrick BROCHARD

Mme Joëlle CARMES

MM. Pierre DAULL

Dominique DONNEZ

Daniel HEBERT

Mme Gisèle LACHASSAGNE

MM. Jean-Claude LAFOREST

Michel LELARGE

M. le Dr Alain LEMITRES

MM. Michel ODET

Renaud PEIRANI

le Dr Claude RAFFAELLI

Mme Michèle ROUSSEAU

M. André TANTY

CES :

Mme Catherine BELORGEY

Mme Catherine JOHNSTONE

M. Marcel VALTAT

Excusés :

M. Le Pr Jean BIGNON

Mme le Dr Annie BRIOTET

M. Cyril X. LATTY

M. le Pr A. J. VALLERON

M. Bernard VOTION

Destinataires : tous les membres du CPA

Les participants souhaitent la bienvenue au sein du Comité Permanent Amiante à Mme Joëlle CARMES du Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, et à M. Dominique DONNEZ du Secrétariat d'Etat à 1'Environnement

M. LAFOREST a formulé le souhait que M. ODET accepte de continuer à apporter son expérience et sa compétence au C. P. A. Tous les participants le rejoignent dans cette démarche. M. ODET a accepté dans les limites de sa disponibilité et en insistant sur le fait que seul M. TANTY représenterait la CGT au CPA. Les participants ont donc, avec plaisir, coopté M. ODET en tant que "personne qualifiée" .

1° Messagerie télématique amiante destinée au corps médical

Le réseau ne fonctionne pas, pour l'instant, comme il le devrait. La difficulté réside dans l'animation permanente que nécessite une telle messagerie.

Le CPA devrait se pencher sur la question et engager une démarche officielle auprès des médecins du travail pour les mobiliser à nouveau.

M. le Dr RAFFAELLI suivra la question avec le secrétaire du CPA.

2° Ratification de la Convention du BIT en France

La ratification par la France de la Convention du BIT sur l'usage contrôlé de l'amiante pose quelques difficultés. En effet, dès l'instant où la Commission Européenne a participé aux travaux du BIT sur cette Convention, elle est souveraine pour la ratifier au niveau communautaire. Or, étant donné qu'il existe déjà une règlementation européenne sur l'amiante et que la Convention du BIT va un peu plus loin en matière de qualification des entreprises de démolition de bâtiments floqués, la procédure de ratification pose problème.

Une décision collective sera nécessaire, et il n'y aura probablement pas unanimité des Etats membres. Cette Convention étant particulièrement importante pour les pays en voie de développement, l'Europe se devrait de montrer l'exemple en la ratifiant. Il a été décidé que le CPA ferait connaître son point de vue, en particulier l'impact international de cette ratification, par un courrier destiné au Président de la Commission et au Président du Conseil.

M. VALTAT prépare ce projet de lettre qui sera circularisé aux membres du CPA.

3° Rapport des groupes de travail

      3.1 Groupe de travail "Bilan"

Ce groupe a été chargé de trouver et mettre en oeuvre les moyens d'améliorer la notoriété du Comité. Un des moyens sur lesquels il a travaillé est le passage régulier (2-3 fois l'an) dans les organes de la presse syndicale, d'articles préparés par le CPA. Toutes les organisations syndicales représentées au CPA ont donné leur accord et publieront des articles, sans modification, avec éventuellement un commentaire.

Un projet pour le premier article, consacré à la présentation du CPA, a été rédigé et soumis à tous les membres. Leurs corrections ou précisions ont été intégrés dans le texte définitif envoyé le 10 Mai.

Compte tenu de la longueur de l'article, il ne sera sans doute pas possible de publier, dans tous les journaux, la liste des membres du CPA.

Le secrétariat du CPA fera parvenir cet article officiellement aux représentants des organisations syndicales pour transmission à leurs organes en insistant sur l'importance de préserver l'intégralité du texte et, si possible, de publier la liste des membres du Comité. Chaque syndicaliste se chargera ensuite de faire suivre ce courrier.

      3.2 groupe de travail "Bâtiment"

Le GT a mené quatre actions. La première est l'envoi d'une lettre de sensibilisation sur les flocages au Premier Ministre. Le CPA a reçu une réponse de son Chef de Cabinet qui a fait savoir que le dossier avait retenu leur attention et qu 'il était transmis, pour étude, au ministère de la Santé. Mme CARMES a confirmé que son service avait été saisi par le Cabinet.

La seconde concerne la qualification des entreprises de déflocage.

Compte tenu des incidents survenus récemment, le CPA souhaite que l'on parvienne à une qualification des entreprises effectuant des travaux sur flocages d'amiante. Le CSTB a lancé une analyse technique des produits utilisés et étudie les modalités d'une procédure. Un code de bonnes pratiques devrait être défini par le GETAP.

Le groupe ad hoc travaille également à la réactualisation et la réédition du guide flocage. Le projet définitif de guide sera circularisé aux membres du CPA à la fin du mois de Juin. La seule difficulté actuelle réside dans le choix de la méthode métrologique présentée de laquelle dépendront les seuils d'intervention conseillés. Cela est toutefois en bonne voie de résolution. il est cependant clairement explicité que les seuils d'interventions évoqués dans le guide ne comportent aucune indication sur le risque ou son absence.

Dès que ce nouveau guide sera disponible, une diffusion la plus large possible devra être envisagée afin qu'il devienne un véritable outil d'information et d'aide à la décision. Sur le plan du financement, l'INRS prendra en charge la composition, la mise en page, la préparation des documents d'exécution. Si le coût de l'impression est trop élevé, l'INRS ne pourra peut-être pas le prendre en charge intégralement. Des Ministères pourraient alors apporter une aide financière en achetant un certain nombre d'exemplaires.

Enfin, la dernière action menée est une enquête auprès de directeurs d'établissements scolaires destinée à obtenir une évaluation du nombre de locaux scolaires floqués et de leur état. Le secrétariat du CPA a procédé à l'envoi de 1300 questionnaires. Au 8 Mai, 49 réponses seulement étaient enregistrées (3,8 % de retour). Seules 3 écoles présenteraient des flocages en certains endroits, très dégradés. Pour l'instant, les réponses ne sont pas significatives. Il faudra attendre fin Juin pour clore cette première étude. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, il sera peut-être nécessaire de relancer l'attention des Directeurs d'écoles une seconde fois.

Compte tenu des premiers résultats, il paraît néanmoins difficile d'obtenir une évaluation vraiment fiable et extrapolable. Le CPA devrait peut-être se rapprocher du Ministère de la Santé dans quelques temps afin de solliciter un appui pour cette étude. Il y a fort peu de chances d'obtenir quoi que ce soit du Ministère de l'Education Nationale depuis la loi sur la décentralisation.

Pour clore cette partie de l'ordre du jour consacrée aux problèmes relatifs aux flocages d'amiante, le Pr BROCHARD a fait remarquer que le point de vue des scientifiques avait évolué ces derniers temps. En effet, constatant que le risque pour la santé publique n'était pas aussi grave qu'on aurait pu le croire, le milieu scientifique a pris un certain recul sur ce dossier. Bien sûr, des risques demeurent mais ils ne semblent pas inquiétants. Il n'est toutefois pas question de les ignorer et les conseils de prévention du CPA sont à ce titre très importants pour gérer le présent et l'avenir. Le plus préoccupant, en fait, serait une flambée soudaine de l'opinion publique qui se solderait par des décisions hâtives et des actions incontrôlées, potentiellement dangereuses. C'est pourquoi, le CPA doit, absolument, persévérer dans sa politique de contrôle et de prévention.

Aucune date n'a été retenue pour la prochaine réunion du Comité Permanent Amiante.

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Comité Permanent

Amiante

Paris, le 4 Juillet 1989

Compte rendu de la réunion

du groupe de travail "Bâtiment"

du 29 Juin 1989

Participants :

Mme CARMES

MM. FRAISSE

GIBOIN

LAFOREST

LELARGE

ODET

TANTY

C. E. S. :

Mme JOHNSTONE

M. VALTAT

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

Mme CARMES

MM. COCHET

DAULL

DONNEZ

FRAISSE

GIBOIN

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

Mme ROUSSEAU

MM. TANTY

VOTION

1) Communiqué de presse du "National Asbestos Council"

Cette organisation américaine privée dont l'objectif est l'enlèvement de l'amiante floquée a publié le 27 Avril 1989 un communiqué de presse pour annoncer que venait de se tenir à leur initiative le "premier stage de formation à l'enlèvement de l'amiante" en France.

Bien que ce texte n'appelle aucun commentaire au fond vu l'ignorance de la réalité dont il témoigne, une lettre de demande d'information sur les participants à ce stage, et l'entreprise concernée sera adressée à cet organisme.

2) Lettre de M. THUT, Secrétaire Délégué du GETAP - (6 Juin 1989)

M. LAFOREST est chargé de préparer une réponse.

Il sera proposé au GETAP que le sous-groupe technique du GT les rencontre pour exposer la méthode de comptage et préciser la question des seuils.

Il est toutefois exclu de figer une corrélation entre l'ancienne méthode de comptage en nanogrammes et le comptage en fibres par litre.

Dans la mesure où M. THUT témoigne d'un souci de clarté et de précision dans la définition des objectifs que le GETAP se fixe en se dotant d'un code de déontologie, le GT est prêt à lui fournir l'assistance technique nécessaire dans la définition de la méthode de comptage et des seuils, sur la base de ce qui a été retenu pour le guide méthodologique.

A propos du GETAP, le GT repose la question de la mise en place d'un système de "déclaration de chantier" qui se ferait auprès du Ministère du Travail.

Le Comité Technique National du Bâtiment est de l'avis de tous, la meilleure filière à explorer pour y parvenir.

Pour qu'une recommandation y soit adoptée, le GETAP pourrait sensibiliser les employeurs membres du CTNB tandis que le nécessaire serait fait auprès des représentants des syndicats.

Le CTNB doit se réunir en Novembre.

3) Mise à jour du guide

M. LAFOREST rappelle que deux points restaient à régler.

D'une part la rédaction précise de la méthode, ce qui est fait.

D'autre part, les annexes 3, 4 et 5 dont le texte sera dactylographié dans les jours prochains.

Par contre les "dossiers exemples" qu'il avait été, à l'origine, prévu d'intégrer au document, ne pourront être préparés pour le premier tirage du nouveau guide.

Plusieurs solutions sont envisageables :

      - tirer une première version sans ces dossiers et les annexer dans une deuxième mouture au bout d'un an ou deux.

- faire des "dossiers exemples" séparés au fur et à mesure, et les intégrer plus tard dans une 3e mise à jour.

      Une "troisième" édition du guide devrait sans doute intégrer le problème de la démolition.

Se poserait alors la question du reflocage et des fibres à utiliser pour cela.

Mme CARMES signale que le Ministère de l'Environnement crée un groupe de travail sur les autres fibres. Ce groupe commencera ses travaux en Septembre.

Le coût du guide, réalisé par l'imprimerie de l'INRS sera de 2,60F l'unité pour un tirage de 100 000 exemplaires.

L'INRS peut assurer la partie technique de la réalisation mais ne peut avancer, pour le moment, le financement nécessaire à l'impression.

Le Ministère de la Santé ne pourra financer l'édition mais pourra ultérieurement acheter quelques

10 000 exemplaires du guide.

Il est décidé de proposer dès maintenant l'achat d'exemplaires du guide aux ministères concernés afin que les crédits nécessaires puissent être inscrits au budget 1990. Une lettre sera également adressée à toutes les parties prenantes au CPA.

M. LAFOREST précise que si l'édition est à financer sur le budget 1990, l'INRS pourrait alors faire l'avance des frais d'impression.

C'est cette solution qui est retenue, le guide étant imprime en tout début d'année. Toutefois, M. LELARGE rencontrera M. ZIMBERLIN (CNAM) afin de voir si celui-ci pourrait aider l'INRS à trancher ces choix budgétaires en fonction de la priorité à accorder au Guide Méthodologique.

4) Questionnaire aux écoles

La quantité de réponses reçues est beaucoup trop faible pour permettre d'entirer des indications statistiques fiables.

L'opération s'avère décevante et ses résultats inexploitables.

Il est donc décidé de ne pas poursuivre dans cette voie, en l'absence d'un interlocuteur au Ministère de l'Education Nationale.

5) Suite de la lettre adressée au Premier Ministre

Mme CARMES n'a eu aucune nouvelle du Cabinet du Ministère de la Santé.

Elle propose qu'une petite délégation du GT rencontre ses supérieurs hiérarchiques pour un échange de vues essentiellement technique. Cette étape semble indispensable et doit précéder toute reprise de démarches auprès du Cabinet du Ministre.

Cette rencontre sera organisée au tout début du mois de Septembre. Le groupe accepte que M. LAFOREST et M. VALTAT les représentent à cette réunion.

6) Projet de recommandation de la CRAMIF

M. FRAISSE signale que la CRAMIF prépare une recommandation sur la démolition des bâtiments contenant de l'amiante.

Sans pouvoir se référer au projet de texte lui-même, il évoque son contenu : une obligation de diagnostic, d'information de l'entreprise adjudicataire, et l'enlèvement de l'amiante avant la démolition.

Le texte fixerait en outre des règles minimum de protection des salariés.

Les valeurs seraient données en fibres par litre.

M. LAFOREST va se renseigner pour savoir si ce projet figure à l'ordre du jour du prochain CTR Ile de France.

7) Calendrier de la rentrée

Le texte définitif du guide devra être soumis au CPA plénier.

Il serait souhaitable également de rendre compte au CPA plénier de la rencontre avec le Ministère de la Santé.

La réunion du CPA plénier serait en conséquence fixée au

28 Septembre à 9 h 30 chez C.E.S.,

10 Avenue de Messine - Paris 8e

Le GT ne pense pas utile de se réunir à nouveau avant le CPA plénier.

6087/89

CJ/PM

 

Comité Permanent

Amiante

Paris, le 5 Octobre 1989

          Compte rendu de la réunion plénière du CPA

          du 28 septembre 1989

Participants :

MM. BOUIGE

BROCHARD

Mme CARMES

MM. DAULL

DONNEZ

GIBOIN

HEBRARD

LAFOREST

LELARGE

LEMITRES

ODET

RAFFAELLI

TANTY

VALLERON

VOTION

Destinataires :

MM. BIGNON

BOUIGE

Mme BRIOTET

M. BROCHARD

Mme CARMES

MM. DAULL

DONNEZ

GIBOIN

HEBERT

HEBRARD

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

LATTY

LELARGE

LEMITRES

LOMENEDE

de MAURIN

MOYEN

ODET

PASQUIER

PEIRANI

RAFFAELLI

Mme ROUSSEAU

MM. TANTY

VALLERON

VOTION

C. E. S. :

Mme JOHNSTONE

M. VALTAT

Excusés :

  1. BIGNON

      PEIRANI

LATTY

HEBERT

ROUSSEAU

M. François HEBRARD, Directeur adjoint de l'AFA devient membre du CPA et y suppléera M. Daniel BOUIGE. Le Comité exprime l'espoir que M. BOUIGE pourra, malgré ses responsabilités internationales continuer à participer au CPA plénier afin de lui donner l'éclairage international indispensable.

Décision de L'EPA de bannir progressivement la plupart des utilisations de l'amiante.

L'EPA n'a de toute évidence tenu aucun compte des travaux et avis des organismes internationaux compétents comme l'OMS, le BIT ou l'OCDE.

Cette Décision, qui a force de loi, présente un aspect particulièrement choquant : les activités minières ne sont pas touchées par la Décision et, mis à part son utilisation pour quelques applications stratégiques, l'amiante extrait sera donc exporté, ce qui amène à se demander pourquoi un produit à bannir aux USA serait jugé bon pour les autres pays.

Il est également précisé que le projet, qui avait été bloqué (pour examen de sa validité économique) par l'Office of Management and Budget, n'a pas changé et n'avance pas d'arguments scientifiques dignes de ce nom. Il n'est pas à exclure que l'EPA, après avoir manifesté son autorité par cette décision, laisse le jeu des dérogations et des reculs de délais en réduire la portée.

La réponse de l'AIA, sous forme d'une lettre ouverte à l'EPA, est jugée satisfaisante et les membres du Comité sont favorables à sa diffusion aux organismes internationaux concernés.

Pour ce qui est d'une riposte plus précise, force est de constater que seuls les américains (ou canadiens en raison des accords passés) peuvent engager des recours juridiques.

On peut par contre craindre que cette Décision, de toute évidence essentiellement motivée par des intérêts économiques, n'ait des conséquences dommageables dans d'autres pays qui peuvent être tentés de s'aligner sur les USA, et au plan international, où la tentation de ne pas poursuivre les efforts faits pour permettre l'usage contrôlé et donc sûr de l'amiante risque d'être accrue, ce qui va rendre plus ardue la tâche de l'AIA.

Enfin et surtout, la décision de bannir l'amiante implique le recours massif aux fibres de substitution sur lesquelles la Décision reste muette. Le Comité s'accorde sur le danger d'une utilisation non contrôlée des fibres de substitution dans ce contexte, et réaffirme la nécessité d'une grande vigilance.

Les fibres minérales synthétiques

Il semble que l'EPA est déjà en train de constituer des dossiers sur la question. En France, D. DONNEZ précise que les Ministères (Environnement, Industrie, Santé et Travail) entreprennent conjointement, avec quelque retard, de préparer les réglementations nécessaires à l'utilisation de ces produits.

Par ailleurs, le Pr. BROCHARD rappelle que l'industrie des fibres fait appel minérales synthétiques a constitué un groupe de réflexion et à des scientifiques, dont lui-même et le Pr BIGNON, membres du CPA. Les industriels envisagent également d'établir des contacts avec les Ministères et les Syndicats.

Ce groupe fibres travaille essentiellement sur les fibres de verre et de roche. Il ne faudrait pas oublier à terme les fibres organiques qui posent des problèmes tout aussi réels d'"efficacité biologique" potentielle. De même les matériaux non fibreux que l'on peut utiliser en substitution de l'amiante devraient être soigneusement étudiés.

On peut regretter que le groupe fibres travaille sans lien concret avec le CPA et que l'industrie des fibres synthétiques préfère dans un premier temps réfléchir au sein d'une structure bien séparée. Toutefois, il convient avant tout de se féliciter de l'existence même de cette structure de réflexion et d'espérer que tous les partenaires y seront associés (les Syndicats en particulier, qui sont déjà saisis du problème par leurs adhérents sur le terrain).

Il est évident qu'une concertation avec le CPA devra, à terme, avoir à lieu, mais le Comité considère qu'il faut laisser du temps et la possibilité de se développer sans la gêner, et donc de respecter les souhaits des industriels (sans qui rien ne se fera) de ne pas être directement associés aux travaux sur les fibres d'amiante. Cette phase préparatoire est normale même si certains membres du CPA souhaitent qu'elle ne se prolonge pas indûment.

Le CPA peut en effet valablement apporter l'expérience des industries qui travaillent à la fois l'amiante et les autres fibres dans des conditions de sécurité identiques.

D. BOUIGE rappelle qu'au plan international et au sein de l'AIA deux attitudes s'opposent : d'une part les industriels et les pays qui considèrent que, pratiquant la diversification avec les autres fibres, ils ne souhaitent pas appartenir à une association qui ne traite que de l'amiante, et ceux, d'autre part, qui sont réticents à ce que l'AIA englobe les autres fibres. Le prochain Comité exécutif doit se prononcer sur cette éventuelle ouverture aux autres fibres.

Rencontre du 4 Septembre 1989 avec des responsables du Ministère de la Santé

A la suggestion de Mme CARMES, M. VALTAT et J. C. LAFOREST ont rencontré, en présence de celle-ci, Mme RICHARD-LEBRUN, Mme GODARD et M. BECHU. La démarche entreprise auprès du Premier Ministre a été rappelée et le problème des flocages exposé. L'accent été mis sur la nécessité d'établir un inventaire fiable des locaux floqués et sur l'intérêt de prendre les dispositions nécessaires "à froid".

La section Habitat du Conseil Supérieur de l'Hygiène Publique de France (CSHPF) entendra le 11 Octobre des membres du CPA (M. VALTAT, J. C. LAFOREST, le Pr BIGNON, le Pr SEBASTIEN et le Pr CONSOL ainsi que D. BOUIGE).

Il est rappelé que le CSHPF auquel tous les ministères sont représentés, est une instance consultative dont l'avis est transmis aux ministres compétents. Il comprend des sections : Habitat, Environnement, Eau, Alimentation et Prophylaxie des Maladies.

Un dossier a été préparé pour les quelques 50 membres auxquels seront adressés :

              - la note sur la position du CPA

              - les guides

              - la liste des membres

              - la lettre au Premier Ministre

              - le texte de l'intervention du Pr BIGNON au colloque du CIRC

              - la traduction des conclusions de R. DOLL lors du même colloque

A l'issu de cette audition, la CSHPF émettra un avis. Les membres du CPA seront bien sûr tenus au courant de tout développement.

Nouveau guide méthodologique (flocages)

J. C. LAFOREST rappelle que la réédition du guide a été retardée par les choix techniques à faire et les valeurs limites à fournir comme aide à la décision. Le groupe, qui a effectué ce travail en liaison avec le LEPI/INRS/ et les Pr. BIGNON et SEBASTIEN, ont maintenant décidé d'un système de valeurs qui permettra aux utilisateurs du guide d'évaluer l'état des flocages et de prendre les décisions nécessaires. Ce ne sont pas des valeurs d'exposition pathologiques qui ont été retenues mais une échelle, avec des seuils d'intervention pour aide à la décision.

Ces valeurs ont été difficiles à établir, les seuils variant selon la métrologie retenue, mais ce travail de méthode est maintenant achevé et il ne reste qu'à en faire la rédaction. Il sera cependant difficile de disposer du texte du guide pour distribution aux membres du CSHPF le 11 Octobre.

Réédition des deux brochures "amiante et santé"

(personnel /encadrement)

Ces deux brochures sont en rupture de stock. Or, elles sont encore demandées et vu le renouvellement du personnel des entreprises sur cinq ans, ces brochures n'ont pas pu être diffusées à tous les ouvriers ou cadres concernés aujourd'hui.

La question est de savoir s'il faut les rééditer telles quelles ou les corriger (et si oui, dans quelle mesure) . Un retirage à l'identique de 1000 exemplaires aux frais d'une entreprise qui souhaitait en diffuser a été fait à l'initiative de M. LELARGE en concertation avec M. VALTAT.

Les membres du CPA conviennent de 1'utilité de ces documents et donc de la nécessité de les retirer, mais pensent qu'un travail (rapide) d'actualisation - par exemple de la réglementation - doit être fait à cette occasion.

Quant à l'utilité de rééditer les deux versions (personnel/cadres) les participants s'accordent sur l'intérêt de disposer d'un document plus élaboré pour les cadres.

Comme pour la première édition, étant donnée l'obligation légale d'information du personnel qui incombe aux entreprises, elles devraient accepter de fournir le financement requis pour la réédition. Il est décidé qu'une réunion du Groupe de travail "Information" sera consacrée à cette actualisation le Lundi 16 Octobre 1989 à 10 h.

Convention AFA/CNAMTS

D. BOUIGE présente ce document. Cette Convention entre dans le cadre des Conventions nationales d'Objectifs qu'un secteur industriel passe avec la Caisse nationale d'Assurance Maladie. Ces Conventions portent sur des engagements qui vont au-delà de la réglementation.

Ce texte doit encore être soumis au Ministère du Travail et, comme les autres Conventions nationales d'Objectifs, ne s'applique qu'aux entreprises de moins de 300 salariés. L'objectif est ici un taux d'exposition inférieur à 0,5 fibre/cm3. (Ce choix a été fait par la CNAM qui a souhaité faire bénéficier les PME/I de ce système).

Les fibres autres que l'amiante ne sont pas incluses dans la Convention mais peuvent, avec les Caisses régionales, faire l'objet de Contrats de Prévention. Des éléments comme le bruit peuvent également être inclus.

Il s'agit d'éléments de prévention essentiellement technique mais la prévention médicale peut être intégrée, sous l'angle de la formation, dans ces Conventions, au plan régional. Le Dr LEMITRES précise qu'une journée de travail est d'ailleurs prévue par la Caisse nationale à l'intention des médecins du travail.

Bilan de l'exposition du personnel dans les entreprises transformatrices d'amiante (1988)

Les résultats reposent sur 600 prélèvements individuels qui ont servi de base de calcul à l'exposition à laquelle ont été soumis 3448 individus (pour 1987, le chiffre était de 3625).

Peu de différences statistiquement significatives par rapport au bilan 1987 sont à noter.

A. TANTY soulève le problème de l'exposition des personnels du BTP à l'amiante (enlèvement, déflocage, démolition). Il déplore que l'on ne s'intéresse plus assez à l'A/C alors même que de plus en plus de chantiers sont concernés. Des contacts avec les médecins du travail du BTP seraient utiles.

J. C. LAFOREST précise que le CNBTP a repris à son compte la recommandation sur la démolition et y a inclus une partie sur le déflocage qui est satisfaisante. Les médecins du travail auront ainsi un texte de référence à leur disposition.

Au plan européen, la Commission prépare un projet de Directive qui traitera de tous les produits utilisés dans le bâtiment. Le CSTB, en France, met en place un groupe de travail pour préparer la position française.

Rapport de l'OIT

Ce rapport, transmis aux membres du CPA, n'appelle aucun commentaire particulier.

Projet de création d'une Agence europeenne de 1'Environnement

Les membres du CPA prennent note du projet. L'articulation entre la DG XI, chargée de l'Environnement et la future Agence n'apparaît clairement à personne. Cette Agence permettrait au moins d'échanger des experts entre les pays et de disposer d'évaluations plus fiables de la mise en oeuvre des décisions communautaires.

Il convient de suivre l'évolution de ce projet. L'article 10 stipule par exemple que des institutions officielles ou non peuvent être parties prenantes aux travaux de l'Agence. Cela pourrait éventuellement permettre au CPA de participer à certaines de ses activités.

International Fibre Safety Group

D. BOUIGE précise que la création de ce groupe a pour origine une initiative canadienne, appuyée par le BIT, destinée à évaluer les modalités pratiques d'application de la Convention amiante. Dix pays, dont la France, se sont réunis au BIT ; l'Union soviétique était représentée ; l'OMS participait aux travaux. Tous les participants ont souhaité, lors de la première réunion, continuer ce travail en créant un Comité provisoire.

Peu à peu, le Comité s'est fixé des objectifs qui dépassent largement la mission définie à l'origine, et faute de financements à la hauteur des ambitions nouvelles (pluri-disciplinarité, autres fibres... ), le projet semble s'enliser. En outre M. Claude E. FORGET qui en était l'animateur pour le Canada, a quitté l'Institut de l'Amiante. Il semble donc peu probable que le projet progresse dans un proche avenir. D. BOUIGE informerait le CPA si tel était le cas.

Questions diverses

. M. ODET soulève le problème du GETAP (Groupement des Entreprises pour l'Amiante en Place) tel qu'il se pose au Groupe Bâtiment. Il s'interroge sur l'élaboration du Code de bonne conduite de cette organisation.

J. C. LAFOREST précise que des problèmes internes au GETAP ont retardé l'élaboration et l'adoption de ce Code, mais que ces difficultés sont désormais surmontées.

Il est rappelé qu'en réponse à la lettre de M. R. THUT en date du 6 Juin 1989, le CPA (Groupe Bâtiment) avait proposé (lettre du 18 Juillet 1989 ) de rencontrer les membres du CETAP afin de les conseiller sur certains aspects de métrologie.

Plusieurs membres rappellent qu'il est urgent d'avancer car des démolitions sans contrôle adapté se font tous les jours, avec les risques que cela comporte, à la fois pour les personnels et pour l'environnement.

A. TANTY rappelle que le GETAP ne regroupe pas toutes les entreprises qui font de l'enlèvement ou de la démolition. Beaucoup de grosses entreprises adjudicataires sous-traitent en effet à des sociétés qui échappent alors à tout contrôle.

Pour ce qui est de la possibilité de voir instituer des déclarations de chantier obligatoires et particulières à l'amiante, l'OPBTP est assez en retrait.

Le Comité décide que le Groupe Bâtiment entendra le GETAP pour connaître l'état d'avancement de leurs travaux déontologiques.

. J-C. LAFOREST fait un point sur les travaux du Groupe Textile et la rédaction de la norme de qualification par test d'usure en classes 1, 2, 3.

Le projet de norme va être transmis à l'AFNOR pour publication à enquête publique. Une norme expérimentale est de toute façon prévue ; elle peut rapidement être mise en oeuvre en France.

Pour que la norme soit obligatoire, il faut passer par les instances européennes. La publication de cette norme entrainera l'obligation d'étiquettage avec la mention "classe… selon norme…"

Dates

      La prochaine réunion du CPA plénier se tiendra

Lundi 11 Décembre 1989 à 14 h.

      La prochaine réunion du Groupe Bâtiment aura lieu le

Lundi 6 Novembre 1989 à 14 h.

      Le Groupe Information se réunira le

      Lundi 16 octobre 1989 à 10 h.

3579/89

CJ/MLK

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Comité Permanent

Amiante

Paris, le 16 Novembre 1989

Groupe Bâtiment

6 Novembre 1989

Compte rendu

Participants :

MM HEBRARD

LAFOREST

ODET

TANTY

Destinataires :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

Mme CARMES

M. COCHET

MM DAULL

DONNEZ

FRAISSE

GIBOIN

HEBRARD

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

Mme ROUSSEAU

MM TANTY

VOTION

C. E. S.

Mme JOHNSTONE

M. VALTAT

Excusés :

Mme CARMES

MM. LELARGE

PEIRANI

VOTION

 Projet de conférence de presse (Habitat et Santé)

[ Comme vous l'indique notre courrier du 12 Novembre, ce projet a dû être abandonné faute de garanties de succès suffisantes.]

La Société Française d'Aérobiologie organise son 2e Congrès national les 24 et 25 Novembre 1989 : "Habitat et Santé". A la suite d'une suggestion du Pr BIGNON qui, comme M. LAFOREST et d'autres membres du CPA, présentera une communication lors de ce congrès, une conférence de presse du CPA a été envisagée et un courrier adressé aux membres du CPA à ce propos le 31 Octobre.

Le groupe est favorable à ce projet qui permettra de présenter les positions du CPA en matière de flocages.

Le groupe aborde la question du contenu des propos qui seront tenus devant les journalistes et il est convenu que, si bien entendu lors des communications en séance, les orateurs par ailleurs membres du CPA, s'exprimeront à titre d'experts ou de représentants des organismes auxquels ils appartiennent, le résumé de leurs propos destinés aux journalistes sera communiqué à l'avance aux autres membres du groupe, qui tous, bien sûr, seront invités à intervenir lors de la conférence de presse. M. LAFOREST pour sa part préparera un bref digest de sa communication pour information des membres du groupe.

M. ODET rappelle que l'information mutuelle des membres du CPA et leur accord avant une prise de position vers l'extérieur, est un des principes de fonctionnement essentiel du Comité Permanent et la garantie de la valeur de ses travaux.

Guide méthodologique

J-C. LAFOREST précise que la rédaction de l'annexe technique n'est pas achevée.

Il est fait observer que le texte du décret du 20 Mars 1978 qui figure dans le document pose problème. Les sanctions prévues (amendes dérisoires) ne sauraient constituer pour les entreprises une dissuasion efficace d'y contrevenir.

Ceci pose le problème des moyens d'actions du CPA et de son statut, qui est de ne pas en avoir.

Il est par exemple impossible à une telle structure de se porter partie civile en cas de violation flagrante des règles de sécurité sur un chantier.

La question de savoir si la structure actuelle, qui a apporté la preuve de ses avantages depuis sa création, est toujours aussi adaptée, ou pas, demeure ouverte.

Il conviendrait en tout état de cause d'attirer l'attention des Ministres signataires du décret (en fait le Premier Ministre car les répartitions d'attributions entre Ministères ont changé) sur l'absence de textes d'application du décret de 1978 et donc de sa non mise en oeuvre.

Le principe d'une démarche en ce sens est retenu.

La question de procédures d'agrément pour les chantiers se pose avec acuité mais leur mise en oeuvre demeure difficile à concevoir et plus encore à éventuellement faire accepter (Ministère du Travail ? échelon national ? départemental ?)

Une solution consisterait à faire intégrer dans les appels d'offre et les adjudications les éléments de maîtrise du risque nécessaires. Cela serait un pas dans la bonne direction (protection du personnel temporaire ...).

En tout état de cause une information auprès des architectes serait utile.

Ces questions devraient être abordées en CPA plénier.

Code de bonne conduite du GETAP

En l'absence de M. de LANGSDORFF, le groupe ne peut traiter ce point. Il exprime par contre son désir de voir les choses progresser rapidement en ce domaine.

"L'Amiante et votre santé" - Réédition des deux brochures (personnel/encadrement)

Le Groupe de Travail Information a proposé, lors de sa réunion du 16 Octobre, que deux chapitres soient ajoutés à la brochure destinée au personnel.

Il est en effet indispensable de s'adresser également aux personnels exposés à l'amiante en dehors de l'industrie de transformation et de traiter l'enlèvement et les chantiers épisodiques ainsi que la maintenance.

J-C. LAFOREST préparera un projet de texte.

Pour la brochure destinée à l'encadrement, le Dr RAFAELLI a déjà rédigé une refonte de la partie médicale et doit envoyer ce texte dans les prochains jours. [ Ce texte est déjà parvenu au secrétariat du CPA.]

 

Polinorsud

M. CRESPIN, PDG de Polinorsud, a pris contact avec l'AFA et avec le secrétariat du CPA, et adressé une abondante documentation sur sa société.

Spécialisé dans la décontamination, il souhaite diversifier ses activités et traiter également les locaux qui contiennent de l'amiante.

Un certain nombre de sociétés, étrangères pour la plupart font d'ailleurs des démarches semblables en ce moment. (voir HEC)

Il est décidé de donner suite à la demande de rendez-vous de M. CRESPIN au secrétariat du CPA.

HEC

L'information est transmise au groupe.

Réunion du groupe ad hoc "amiante" du comité consultatif sur la sécurité, l'hygiène et la protection (Luxembourg - 20 Octobre 1989)

M. HEBRARD, qui y a assisté, rappelle le mandat de ce groupe : il a été chargé par la Commission des Communautés Européennes de procéder à la révision de la norme européenne sur les niveaux d'empoussière-ment et d'arriver à un chiffre acceptable par tous.

Or cette réunion, la 3ème, a fait un tour d'horizon beaucoup plus large, (flocages, outils utilisés pour la mise en oeuvre de l'A/C etc.).

Le représentant de la Commission inscrira vraisemblablement dans son rapport les chiffres de 0,8 pour le chrysotile et de 0,3 pour la crocidolite (amiante bleu).

La procédure de consultation et de prise de décision ultérieure s'étalera sur une période longue (minimum 18 mois).

Le groupe rappelle que lorsqu'on a atteint des taux d'empoussièrement très bas, tout abaissement supplémentaire est extrêmement difficile à réaliser ; que fixer des taux toujours plus faibles est certes utile, mais que s'assurer que dans la durée, avec des installations de filtrage qui vieillissent et des routines qui s'installent, l'on continue effectivement de respecter les taux existants est plus important encore.

Symposium sur la santé au travail - fibres artificielles organiques (INRS)

Nancy 10-12 Octobre 1989

Le Pr BROCHARD, lors de ce symposium, a présenté une communication et fait le point sur les aramides.

Peu de données épidémiologiques sont disponibles et il semble par conséquent nécessaire de conserver ou de mettre en place des mesures de protection semblables à celles qui existent pour l'amiante.

Cela ne résoud pas la question de savoir si en raison de la nature et du comportement de ces autres fibres, les mesures prises pour contrôler les empoussièrements dus à l'amiante conviennent dans ces cas.

La métrologie de ces fibres pose encore de délicats problèmes et rien n'est encore prouvé en matière de toxicologie.

Les journées de la médecine du travail (Rouen - Juin 1989)

Le Groupe Information avait été informé par le Dr RAFAELLI des détails de cette manifestation et la présence du CPA envisagée.

La question est posée de savoir s'il serait opportun que le CPA y dispose d'un stand. Cela permettrait d'informer les médecins du travail qui ne sont pas au contact des industries de l'amiante, mais peuvent avoir la charge de personnels occasionnellement exposés, des travaux et recommandations élaborées par le CPA.

M. ODET exprime le souhait que les membres du CPA soient invités à ces journées en tant qu'auditeurs.

Il est décidé que ces possibilités seront évoquées en CPA plénier et qu'en tout cas la question sera posée au Dr RAFFAELLI.

Prochaine réunion du Groupe Bâtiment

Etant donné le faible nombre de participants présents et les questions à examiner avant le CPA plénier du 11 Décembre, il est décidé que le groupe se réunira le 4 Décembre 1989 à 14 h 00.

Il est indispensable que les membres du groupe soient présents le 4 Décembre afin que les décisions nécessaires soient préparées pour la réunion plénière du 11 Décembre.

6314/89

CJ/PM

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Comité Permanent

Amiante

 

Paris, le 6 Décembre 1989

Groupe Bâtiment

4 Décembre 1989

Compte rendu

Participants :

MM. COCHET

FRAISSE

GIBOIN

HEBRARD

LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

ODET

PEIRANI

TANTY

Destinataire :

M. BOUIGE

M. le Pr BROCHARD

Mme CARMES

MM. COCHET

DAULL

DONNEZ

FRAISSE

GIBOIN

HEBRARD

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

de LANGSDORFF

LELARGE

LOMENEDE

de MAURIN

ODET

PEIRANI

M. le Dr RAFFAELLI

Mme ROUSSEAU

MM. TANTY

VOTION

CES :

Mme JOHNSTONE

M. VALTAT

Excusés :

Mmes CARMES

LACHASSAGNE

M. VOTION

 

1 Guide méthodologique (version Novembre 1989)

J. C. LAFOREST présente le texte au nom du sous groupe qui a effectué la révision du document. Si la vocation du guide demeure inchangée, le texte a été remanié et complété pour tenir compte des nouvelles préoccupations du CPA, ainsi que de la philosophie et des procédures qu'il souhaite voir mettre en oeuvre. Le guide est rédigé à l'intention d'un lecteur non informé des problèmes liés aux flocages d'amiante.

La démarche retenue est la suivante :

- faire prendre conscience d'un éventuel problème et identifier les besoins en effectuant des prélèvement examinés en microscopie optique pour connaître la nature des flocages. Il s'agit là de la prise en charge qualitative de la question.

- fournir des valeurs métroloqiques de référence dans le but d'aider à la prise de décision (et non de fournir une échelle de gravité des risques). C'est la microscopie électronique qui est alors retenue. Deux seuils sont fixés : 5 fibres/l, qui correspond au niveau moyen de pollution par l'amiante mesuré dans l'environnement général en France ("bruit de fond") et 25 fibres/1, le seuil au delà duquel des mesures correctives s'imposent pour remédier à une dégradation importante des flocages.

Le guide fournit également des conseils sur les solutions : ne rien faire, renforcer le flocage en place, défloquer. En annexe, sont données les techniques de prélèvement d'atmosphère ainsi que des aides à la définition de la méthode à retenir.

Le guide traite donc de l'identification, du diagnostic, propose un modèle sélectif d'aide à la décision, présente les traitements et donne des critères de restitution des locaux après traitement.

M. ODET fait remarquer, en engageant la discussion, que l'écart entre le seuil de 5f/1 et celui de 25f/1 apparait important (p 5 alinéa 5).

J. C. LAFOREST observe que la valeur de 25 f/l a été retenue car elle correspond à une valeur quasi-officielle, entre autres aux 500 mg/m3 retenus par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) par le passé.

Il est rappelé que l'industrie et les partenaires sociaux ont accepté un chiffre de lf/cm3 et qu'exprimer des valeurs en f/l c'est-à-dire en f/dm3 peut induire en erreur et créer une certaine confusion.

Il est donc convenu que la valeur sera également donnée en f/cm3 (0,005 f/cm3).

Une autre difficulté soulevée provient du décalage entre la valeur retenue pour la restitution des locaux (5 f /l) et le seuil au delà duquel une intervention est préconisée (25f/1). Faudrait-il considérer que la restitution devrait se faire à 0 f ?

J. C. LAFOREST rappelle que le chiffre de 5 f/l correspond au "bruit de fond" de l'amiante en France et que fixer la valeur de restitution à ce niveau est donc logique. Il sera ajouté page 7 ("restitution du local" 1e alinea) une mention en ce sens. A la suggestion de M. ODET, la formulation du 5e § p 5 2e alinéa sera revue pour éviter toute interprétation erronée. Au lieu de "plus de 25 f/l", il sera dit "à partir de 25 f/l maximum…".

Par ailleurs, une erreur matérielle d'inversion de paragraphes et doublon de pages s'est glissée dans le document adressé aux participants. Le paragraphe "RESTITUTION DU LOCAL" p 7 doit se lire : "Pour la restitution des locaux on fera référence à la valeur de 5f /l qui doit constituer un objectif de résultats pour les intervenants et apparaître clairement dans le cahier des charges des travaux." (ex 1 p 7).

Avant toute restitution du local, les opérations de dépoussiérage et les analyses correspondantes de l'atmosphère nécessaires seront poursuivies jusqu'à 1'obtention du résultat. (ex § 2 p 8).

Le paragraphe "Restitution du local" p 8 disparait. Dans la version définitive, les renvois aux annexes seront harmonisés.

M. VALTAT fait part des deux observations transmises par Mme LACHASSAGNE : Il serait souhaitable, p 6, de biffer "le cas échéant" et d'ajouter que le décret de 1977 a été modifié par le décret n° 78-394 du 20 Mars 1978.

Ces deux modifications sont retenues par le groupe.

J-C. LAFOREST transmet également les observations de Mme CARMES qui a souligné la difficulté que peut avoir le lecteur en passant de la phase d'identification (en microscopie optique) à celle du contrôle (en microscopie électronique).

Il conviendrait de repréciser l'objectif de la phase d'identification. Elle attire en outre l'attention du groupe sur la nécessité de renforcer le texte pour ce qui est de la restitution des locaux.

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Commission Technique Nationale (CTN)

M. FRAISSE attire l'attention des membres du Groupe de Travail sur le projet de recommandation sur la démolition des immeubles examiné en CTN. Ce projet concerne les immeubles contenant de l'amiante ainsi que les opérations de déflocage. La recommandation est en cours d'élaboration, mais le syndicat des démolisseurs a déjà demandé des dérogations pour les chantiers de courte durée et les "petits" chantiers.

La question des niveaux de fibres acceptables après enlèvement pour les bâtiments voués à la démolition est réelle malgré l'opposition du groupe à l'idée de dérogations. Faudrait-il accepter, comme c'est le cas pour EDF, des niveaux de 250 f/1 dans ce cas ? Est-il opportun de mentionner les bâtiments voués à la démolition dans le guide ? Faut-il examiner l'idée de "Petits" chantiers ou de chantiers "de courte durée" ? ces questions ne sont pas tranchées par le groupe.

J. C. LAFOREST précise qu'en tout état de cause cette recommandation ne vise que le milieu du travail, complétant la réglementation sociale en vigueur, et que sa portée sera beaucoup plus restreinte que celle du Guide. M. de LANGSDORFF rappelle que dans tous les cas se pose le problème de la protection de l'environnement.

M. PEIRANI évoque la solution d'une norme AFNOR.

Il est convenu qu'une lettre sera adressée aux Présidents du CTN concerné pour attirer leur attention sur l'existence du Guide et faire éventuellement part d'une position du groupe sur les dérogations demandées par les démolisseurs.

Dans toute la mesure du possible les corrections nécessaires seront intégrées au Guide avant la réunion plénière du 11 Décembre.

Il sera envisageable d'entreprendre une démarche auprès du CTN quand le texte du Guide aura reçu l'approbation du CPA plénier.

2 - GETAP

S. de LANGSDORFF expose les difficultés rencontrées dans la constitution du groupe GETAP par les cinq ou six entreprises qui ont eu des difficultés à se déterminer sur la "structure d'accueil" professionnelle susceptible de les héberger : le Syndicat National de l'Isolation (SNI) à l'origine, et à l'heure actuelle le SNI ou l'AFA.

Des difficultés imprévues (revirement d'une des entreprises qui a été à l'origine du GETAP) lors de la dernière réunion n'ont pas, à ce jour, permis qu'un accord définitif soit trouvé.

La réunion du 15 Décembre devrait décider de la structure d'accueil retenue, ce qui permettrait alors de progresser sur un texte de code de bonne conduite. Pour l'instant, des réflexions existent et des éléments ont été préparés par les entreprises membres mais il n'y a pas de projet de texte émanant du GETAP qui puisse être considéré comme une ébauche du futur code.

Les membres du CPA rappellent que le CPA ne peut se déterminer que sur la base d'un document qui engage le GETAP sur le plan déontologique. Le CPA n'a pas à se prononcer ou même considérer la forme juridique que revêt le GETAP : elle concerne ses seuls adhérents.

Ils regrettent vivement que les progrès n'aient pas pu être plus rapides. En effet le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) se réunit le 13 Décembre pour arrêter la formulation du voeu qu'il va faire au sujet de l'amiante floquée (suite à la séance du 11 Octobre 1989 au cours de laquelle il avait entendu des membres du CPA ainsi que des experts associés à ses travaux). La probabilité de la mise en place d'un système de déclaration de chantier et d'un renforcement du contrôle par l'administration des entreprises qui traitent l'amiante en place ou l'enlèvement est forte.

Il est donc regrettable que le CPA ne puisse faire état auprès du CSHPF des résultats d'une démarche volontaire d'entreprises de ce secteur résolues à se doter d'une déontologie du traitement des flocages. Cela aurait laissé plus ouvert le champs des possibilités, une démarche volontaire étant souvent préférable à des réglementations difficiles à mettre en oeuvre.

3 - Projet de réédition par le Syndicat des Industries Françaises du fibro-ciment (SIFF) de leur brochure outils

B. GIBOIN propose que le groupe dise clairement que l'utilisation de la tronçonneuse à disque est à proscrire. La complexité de l'utilisation (et de la fabrication) d'outils adaptés aux matériaux qui libèrent des poussières est rappelée par les participants. L'initiative de la réédition de cette brochure est certes positive, mais elle ne règlera pas le problème de ce qui se passe réellement sur les chantiers.

Il est également souhaité que la référence du masque à utiliser soit donnée.

4 - Réédition des deux brochures Amiante et Santé

C. RAFFAELI a communiqué ses propositions de rédaction de la partie médicale de la brochure destinée à l'encadrement. M. ODET fait observer que la nouvelle rédaction de la p. 6 inverse les termes de la relation entre l'amiante et le tabac vis à vis du cancer pulmonaire, contrairement à la précédente version. Il souhaiterait que l'on supprime la phrase "le risque le plus important est le tabac, non seulement chez les fumeurs, mais en cas de tabagisme passif".

Le CPA a toujours dit que le tabac était un facteur agravant de la relation amiante/cancer du poumon, mais n'a pas à se positionner dans la lutte anti-tabac en tant que telle.

Une deuxième remarque porte sur le 1er § de la p. 6 où il est dit "les efforts de prévention actuels ont fait disparaître cette affection". Cette déclaration parait trop catégorique à certains membres du groupe. Pour le reste de cette partie médicale du document, les participants n'ont pas d'objection.

Pour les deux chapitres à ajouter à la brochure destinée aux personnels (un chapitre sur l'enlèvement et un sur la maintenance), aucune proposition de texte n'étant encore disponible, le groupe ne peut traiter ce point de l'ordre du jour.

5 - Contact avec M. CRESPIN, Président de la Société Polinorsud

M. VALTAT a reçu M. CRESPIN le 28 novembre et lui a fait part des réactions du groupe à la lecture de la documentation que celui-ci avait adressée au secrétariat. (voir note remise lors de la précédente réunion du Groupe de Travail).

M. CRESPIN est convenu que l'amalgame fait dans sa documentation entre la réglementation applicable aux personnels de transformation et l'enlèvement était à éviter.

Il a également précisé que le personnel temporaire était en fait du personnel sur contrats à durée déterminée et non des intérimaires et que dans le secteur nucléaire le suivi médical de ces personnels est obligatoire et bien organisé. M. CRESPIN pense que le système du "carnet vert" (carnet de santé) pourrait être envisagé pour l'amiante.

Il évoque la possibilité d'étendre à l'amiante le système de l'assurance qualité et fera parvenir au CPA des propositions en ce sens. De toute évidence, Polinorsud souhaite mettre à profit son expérience de la décontamination nucléaire pour attaquer ce qu'ils appellent le "marché" de l'enlèvement de l'amiante.

M. VALTAT a exposé à M. CRESPIN la philosophie du CPA en matière de traitement et d'enlèvement, et ce dernier a accepté d'affiner ses positions en la matière.

6 - Divers

J. C. LAFOREST signale que la DRIR Ile de France se préoccupe du démantèlement des centrales EDF en région parisienne (10 à 12 à terme). L'amiante dans ces cas n'est pas floquée mais présente sous forme d'une couche entre deux couches de laine de verre.

Le groupe rappelle la nécessité de rester vigilant sur ce point et de disposer d'informations fiables. Le problème des conditions de stockage en décharge classée de l'amiante reste réel.

Il pourrait être envisagé de demander au Ministère de l'Environnement de visiter une décharge qui reçoit des déchets d'amiante.

La prochaine réunion du groupe de travail Bâtiment est fixée au :

                  Mardi 23 Janvier 1990 à 9 h 00

3632/89

CJ/MLK

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Comité Permanent

Amiante

 

Paris, le 16 Janvier 1990

Compte rendu de la réunion plénière du CPA

du 11 Décembre 1989

Participants :

Mme CARMES

MM. DAULL

DONNEZ

GIBOIN

HEBRARD

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

LELARGE

LEMITRES

ODET

M. RAFFAELLI

MM. SEBASTIEN

TANTY

VOTION

Destinataires :

MM. BIGNON

BOUIGE

BROCHARD

Mme CARMES

MM. DAULL

DONNEZ

GIBOIN

HEBERT

Mme LACHASSAGNE

MM. LAFOREST

LATTY

LELARGE

LEMITRES

LOMENEDE

de MAURIN

MOYEN

ODET

PASQUIER

PEIRANI

RAFFAELLI

Mme ROUSSEAU

MM. SEBASTIEN

TANTY

VALLERON

VOTION

C. E. S.

Mme JONHSTONE

M. VALTAT

Excusés :

M. BROCHARD

MM. HEBERT

LATTY

MOYEN

PEIRANI

Mme ROUSSEAU

 

1) Candidature de M. Patrick SEBASTIEN

M. VALTAT rappelle les grandes lignes de la carrière du Pr SEBASTIEN et son intérêt pour les travaux du CPA.

Cette candidature, proposée par le Pr BIGNON et le Pr BROCHARD, est acceptée favorablement à l'unanimité par le Comité Permanent qui accueille ainsi chaleureusement un nouveau membre.

2) Guide méthodologique (flocages)

J-C. LAFOREST en rappelle les objectifs, à savoir aider à la prise de décision et fournir des valeurs d'évaluation de l'état des flocages ; il ne s'agit pas de déterminer des seuils pathologiques d'exposition à l'amiante mais de permettre une détermination du niveau de dégradation des flocages.

La métrologie retenue est celle du LEPI et de l'INRS et utilise la microscopie électronique à transmission.

      A l'annexe 3, trois zones de mesures sont données :

      - le fond de pollution ambiant qui va de 0,001 f /l à 0,003 f/1,

      - une plage de 0,005 à 0,025 f/l où la dégradation est à surveiller, c'est la zone de " feu orange",

- mesures supérieures à 0,025 f/l qui révèlent une dégradation importante et la nécessité de prendre des mesures correctives.

J-C. LAFOREST en réponse à une question du Pr SEBASTIEN sur les amphiboles, précise qu'aucune distinction de type de fibres ne figure dans le guide afin de ne pas compliquer la prise de décision.

M. ODET rappelle que le Groupe Bâtiment a attentivement examiné le texte préparé par le sous-groupe chargé de sa mise à jour et qu'il s'agit d'un outil de vulgarisation et non d'un document à l'usage d'experts.

Le Pr SEBASTIEN propose que la mention du risque accru pour les amphiboles soit néanmoins intégrée, car ce document, en l'absence de toute réglementation, va devenir une référence.

Il est donc convenu que la partie sur les "niveaux d'action" précisera qu'entre 0,005 et 0,025 f/1, la présence d'amphiboles constitue un critère supplémentaire pour prendre des mesures correctives.

La rédaction : "ces niveaux d'action peuvent être abaissés en cas de présence d'amphiboles" est retenue.

A l'annexe 4, le texte contenu dans, les blocs des diagrammes sera harmonisé protection à ("protection"/"protection matérielle") ("surface plane"/"surface continue").

Par ailleurs l'ordre des termes "aucune mesure particulière"/"surveillance" (2e p. annexe 4) sera inversé.

Pour la question de la restitution des locaux (p. 5 du Guide) il est précisé, d'une part que les mesures avant restitution doivent être effectuées toutes protections enlevées, et d'autre part, il est décidé d'ajouter au 2e alinéa du § "restitution du local" : [les opérations de dépoussiérage] "de l'amiante crée par le chantier ou de l'amiante pré-existant".

En réponse à une question du Pr SEBASTIEN sur les flocages thermiques industriels, J-C. LAFOREST rappelle que la recommandation de la CNAM prévoit 200 f/l pour les locaux voués à la démolition, mais qu'en tout état de cause le Guide ne vise pas les flocages industriels de ce type.

Avec les quelques modifications et corrections apportées en séance, le texte du Guide est adopté.

 

Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

J. CARMES, qui a été chargée de la rédaction du projet de voeu qui doit être émis par le CSHPF lors de sa réunion du 14 Décembre, propose que le CPA envisage les suites à donner à ce voeu.

Pour le § 1, "recenser l'ensemble des bâtiments ayant été floqués […] (notamment les locaux scolaires)", il est fait remarquer que sur le plan juridique, le Ministère de l'Education Nationale n'est plus à même de faire procéder à un tel recensement en raison de la décentralisation, mais qu'en pratique, des dossiers existent et que le problème est de pouvoir les consulter.

Si certains membres considèrent qu'il est envisageable de mettre en oeuvre des procédures de contrôle des locaux par le Ministère de l'Intérieur et les Préfets, Conseils régionaux et généraux voire Mairies, d'autre membres pensent qu'il incombe à l'administration de définir les moyens à mettre en oeuvre.

La 2e partie du voeu pose le problème de la définition des "personnes compétentes".

J-C. LAFOREST précise que s'il s'agit de filières techniques, le LEPI pour le diaqnostic et les APAVE pour la partie contrôle sont à même d'assurer ce type d'intervention.

La 3e partie du voeu soulève par contre le difficile problème des "entreprises qualifiées".

Faut-il considérer que des entreprises qui s'engageraient sur la base d'un code de déontologie seraient des entreprises qualifiées ?

Faut-il envisager la mise en oeuvre d'un cycle de formation avec évaluation pour le personnel de telles entreprises (dans le cadre du CERCHAR par exemple?)

M. VALTAT présente la note de R. PEIRANI (lui envisage la création des déclarations de chantier).

Il est d'ailleurs possible d'envisager à la fois que les entreprises soient agréées et que les déclarations de chantier soient obligatoires.

Mme LACHASSAGNE rappelle que toute procédure d'agrément nécessite l'adoption d'un texte réglementaire (décret) avec les délais et difficultés que cela comporte.

J-C. LAFOREST souligne l'intérêt de la démarche en cours auprès du CSHPF et précise que l'auto-qualification par des groupements d'entreprises comme le GETAP semble la seule voie réaliste dans un avenir proche.

Le Comité dans son ensemble accepte l'idée qu'inciter les entreprises à respecter des procédures et des normes plutôt que rechercher les moyens coercitifs qui permettrait de les leur imposer est la seule solution réaliste dans l'immédiat.

      C'est en ce sens que le CPA s'exprimera auprès du CSHPF.

      Le voeu du CSHPF devrait en fait être transmis au Premier Ministre.

4) GETAP

Le Groupe Bâtiment a entendu le GETAP en la personne de M. de LANGSDORFF, présent lors de sa dernière réunion.

En fait, le GETAP n'existe pas encore ; les divergences entre les six entreprises qui devaient le constituer ne sont semble-t-il toujours pas surmontées et le Groupe Bâtiment reste pessimiste sur les chances de voir ces entreprises adopter rapidement un code de déontologie commun.

5) Réédition des deux brochures "Amiante et Santé"

(personnel/encadrement).

M. VALTAT rappelle que le Groupe Information a examiné ces projets. Il a été convenu de rééditer la brochure destinée au Personnel en l'état, mais d'y ajouter 4 pages, deux sur les travaux de maintenance et traitement en place et deux sur l'enlèvement.

Les quelques corrections de mise à jour minimes qui s'imposent (textes réglementaires) seront bien sûr apportées.

Pour la brochure destinée à l'encadrement, une mise à jour de la partie médicale a été faite par le Dr RAFFAELLI et ses propositions ont été examinées par le Groupe Bâtiment lors de sa dernière réunion ; jeux modifications ont été proposées à la page 6 (présentation des relations entre le tabagisme et l'exposition à l'amiante et affirmation nue les lésions pleurales bénignes dues à l'amiante ont disparu).

Le Comité plénier se range à l'avis du Groupe Bâtiment et le texte proposé par le Dr RAFFAELLI est amendé en conséquence, avec son accord.

6) Les Journées de la médecine du travail (Rouen-Juin 1989)

M. VALTAT rappelle l'intérêt qu'il peut y avoir pour le CPA à disposer d'un stand à Rouen. Le CPA pourrait à la fois présenter les brochures rééditées et faire la démonstration du programme télématique conçu en coopération avec le laboratoire du Pr VALLERON, le Dr RAFFAELLI et le CPA.

Ce programme offrira d'une part une base d'information fixe sur les pathologies liées à l'amiante et d'autre part un service interactif avec messagerie destinée aux médecins du travail épisodiquement confrontés à des problèmes médicaux liés à l'amiante.

Il convient donc de décider, sous réserve que les organisateurs de ces journées en soient d'accord, si le CPA souhaite y participer et y disposer d'un stand et de savoir si des non-médecins, membres du CPA pourront assister à ces journées.

C. RAFFAELLI rend compte d'une réunion organisée par le Dr POIRIE, responsable de ces Journées, à laquelle il a assisté pour le compte de son entreprise et craint que le CPA en tant que tel ne corresponde pas tout à fait à l'orientation assez industrielle des stands.

M. DAULL rappelle que la CRAM disposera pourtant d'un stand.

Les membres du Comité pensent qu'en expliquant clairement aux organisateurs ce qu'est le CPA, il sera possible de trouver un accord.

Le CPA peut aisément présenter en plus des brochures et du service télématique, un certain nombre de produits textiles, outils, méthodes/équipements de protection.

Le CPA souhaite participer en tant que tel à ces journées et y réserver un stand.

7) Divers

M. VALTAT souhaite que le Comité fasse un point sur la publication dans les journaux syndicaux du texte qu'avait préparé le Groupe Bilan.

J-C. LAFOREST précise que ce texte a été intégralement publié dans le numéro de Décembre de "Travail et sécurité"

M. ODET signale qu'il a entrepris une démarche auprès de la Fédération professionnelle compétente pour que le texte sur le CPA paraisse dans le numéro de Janvier du "Courrier Fédéral".

M. DAULL signale que l'obtention d'un accord de principe confédéral est un processus assez long mais que le texte devrait être prochainement publié dans une publication spécialisée d'hygiène et sécurité.

La prochaine réunion du CPA plénier aura lieu le Jeudi 22 Mars 1990 à 9 h 00.

Le Groupe Bilan se réunira la veille, le Mercredi 21 Mars à 14 h 00.

Par ailleurs la prochaine réunion du Groupe Bâtiment est fixée au Mardi 23 Janvier à 9 h 00.

6401/90

CJ/PM

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